Travaux de traitement des façades et des couvertures de l'immeuble sis 18 rue Bizet 75016 Paris

Caisse nationale RSI

Travaux de traitement des façades et des couvertures de l'immeuble sis 18 rue Bizet 75016 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2018-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-29
Brève description:
Travaux de traitement des façades et des couvertures de l'immeuble sis 18 rue Bizet 75016 Paris.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Échafaudages 📦
Maçonnerie de pierres de taille 📦
Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__2N4K1b0HO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265135
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la période de préparation du chantier (3 mois) et les opérations préalables à la réception. La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Echafaudages
Numéro du lot: 1
Brève description: Echafaudages.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par l'entrepreneur pourront lui être confiés conformément à l'article 30 I 7°) du Décret relatif aux marchés publics dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations complémentaires:
Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai englobe la période de préparation du chantier (3 mois) et les opérations préalables à la réception.
La fin du délai d'exécution est la date de réception, date d'achèvement de l'ouvrage.
Intitulé du lot: Restauration des façades
Numéro du lot: 2
Brève description:
Restauration des façades (façades pierre de taille type haussmanniennes et façades plâtre).
Intitulé du lot: Couverture, isolation et charpente
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture, isolation et charpente.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures et finitions
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures et finitions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 rue Bizet 75016 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou forme libre);
— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou forme libre);
— le justificatif du pouvoir de la personne habilitée à engager la société candidate
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les travaux objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros Ht) à:
Lot no1: 300.000
lot no2: 2.000.000
lot no3: 600.000
lot no4: 1.400.000
les chiffres d'affaires seront pondérés par année.
Capacité technique et professionnelle:
— une note relative aux effectifs globaux annuels pour
chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens
humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché);
— une liste des travaux effectuées (10 minimum) exécutés au cours des 5 dernières années, avec l'indication de 3 références minimum de travaux similaires à l'objet du/des lot(s) au(x)quel(s) répondent les candidats, sous forme d'attestations de bonne exécution;
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— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par
tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif global supérieur ou égal à:
Lot 1: 25
lot 2: 30
lot 3: 30
lot 4: 25
capacité professionnelle: certificats de qualification professionnelle (ou équivalent): se reporter au règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance d'ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé chargé d'une mission de service public (protection sociale)
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Service marchés publics
télécopieur: 01 77 93 03 53
les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit et adressées au secrétariat du Service marchés publics:
— Soit par télécopie au numéro suivant: 01 77 93 03 53.
— soit par courrier électronique à l'adresse mail: marches.publics@rsi.fr
— soit contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Caisse nationale Rsi
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 101)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
Les candidats ont jusqu'au 4 septembre 2017, 12 heures dernier délai pour faire parvenir au RSI leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées, par écrit exclusivement, au plus tard le 5 septembre 2017. Il ne sera pas fait mention du nom des candidats ayant posé les questions. Aucune réponse nesera communiquée par téléphone.
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La visite du site est obligatoire. Les modalités de prise de rendez vous sont précisées dans le règlement de la consultation.
L'offre du candidat peut être:
— soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi:
Caisse nationale rsi
secrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101)
264 avenue du président wilson
93457 la plaine saint-denis Cedex
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les
enveloppes contenant les offres:
« marché 2017-29 — travaux de traitement des façades et des couvertures de l'immeublesis 18 rue Bizet 75016 Paris Lot noxx
à ne pas ouvrir par le service courrier
à remettre au service marchés publics»
les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.
— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans le rc).
Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire a été prévue dans le cadre de ce marché (anciennement option technique):
lot no2 — restauration des façades — article 5 du CCTP
PSE Reprise des sols des courettes 1 et 2 (article 5.1 du Cctp)
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou pas cette PSE en complément de l'offre de base.
La prestation supplémentaire éventuelle obligatoire doit être fournie et chiffrée avec l'offre.
L'Absence de la prestation dans l'offre d'un candidat rendra cette dernière irrégulière et, en conséquence, imposera son rejet.
La prestation est prise en compte dans l'évaluation comparative des offres. Le pouvoir adjudicateur évaluera et classera les offres, en tenant compte de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle. Le choix de retenir ou non cette prestation supplémentaire éventuelle est effectué, dans tous les cas, avant la signature du contrat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 130-265135 (2017-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de traitement des façades et des couvertures de l'immeuble sis 18 rue Bizet, 75016 Paris.
Valeur totale du marché: 938114.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse Nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du président Wilson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015296
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265135
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle «Reprise des sols des courettes 1 et 2». Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est le montant de l'offre de base + la PSE. Informations complémentaires sur le lot: informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, marches.publics@secu-independants.fr — 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Échafaudages
Brève description: Échafaudages.
Description des options:
Des marchés négociés sans publicité et sans mise en concurrence de travaux qui ont pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du marché exécuté par l'entrepreneur pourront lui être confiés conformément à l'article 30 I 7º) du décret relatif aux marchés publics dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
18 rue Bizet, 75016 Paris.
18 rue Bizet, 75016 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
2018-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Le lot nº 2 a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle «Reprise des sols des courettes 1 et 2».
Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est le montant de l'offre de base + la PSE.
Informations complémentaires sur le lot: informations sur le marché disponibles auprès du service des marchés publics de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, marches.publics@secu-independants.fr — 264 avenue du président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
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Source: OJS 2018/S 009-015296 (2018-01-11)