Travaux de terrassement, chargement et évacuation en filières autorisées de terres stockées sur le lot D5 à Boulogne-Billancourt

Val de Seine Aménagement

Travaux pour le terrassement, chargement et évacuation en filières autorisées de terres stockées sur le lot D5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux de déblaiement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Numéro de référence: 17M010
Brève description:

Travaux pour le terrassement, chargement et évacuation en filières autorisées de terres stockées sur le lot D5.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ileseguin-rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276023
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements, — en qualité de mandataires de plusieurs groupements Le critère de jugement des offres «Qualité technique de l'offre» (40 %) est divisé en sous-critères :30 % pour la prise en compte des risques inhérents au contexte et aux contraintes du projet, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'exécution des travaux, 20 % pour la pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en œuvre, 10 % pour le respect des délais d'exécution du marché et recherche de piste d'optimisation et 10 % pour la qualité de la notice environnementale. La visite du site est obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (Déclaration du candidat).

Déclaration sur l'honneur, datée et signée, indiquant que l'entreprise ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'elle est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale en cours de validité.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de la mission, le lieu et la date d'exécution, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations.

Pour le choix de l'offre, le candidat fournira un mémoire technique lui permettant de justifier sa capacité à répondre aux attentes du maître d'ouvrage et aux exigences du CCTP.

Ce mémoire contiendra l'organisation générale du chantier, les moyens humains et matériels que le candidat mettra en place, la prise en compte des risques et des contraintes inhérents à la réalisation de la prestation et les moyens pour y pallier. Il présentera également la méthodologie générale et le planning d'exécution des travaux ainsi qu'une notice environnementale.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles, certificats de capacité ou tout autre document équivalent permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur financière (au regard du DQE)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://saemvaldeseine.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert défini en application des articles 67 et 68 du décret d'application n°16-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataires de plusieurs groupements

Le critère de jugement des offres «Qualité technique de l'offre» (40 %) est divisé en sous-critères :30 % pour la prise en compte des risques inhérents au contexte et aux contraintes du projet, 30 % pour la pertinence de la méthodologie générale d'exécution des travaux, 20 % pour la pertinence de l'organisation et des moyens humains et matériels mis en œuvre, 10 % pour le respect des délais d'exécution du marché et recherche de piste d'optimisation et 10 % pour la qualité de la notice environnementale.

La visite du site est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2017/S 135-276023 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs
Valeur totale du marché: 371 273 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-454732
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276023
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin — Rives de Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅
Source: OJS 2017/S 219-454732 (2017-11-13)

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