Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var en gestion par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

DIR Méditerranée

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var en gestion par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: DIRMED-AO-17-004
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var en gestion par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099102
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

* Origine du financement: État * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var en gestion par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée

Nature et étendue des travaux:

accord-cadre à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 ans, d'un montant minimum de 30 000 EUR (TTC) à 900 000 EUR (TTC).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:

* En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires:

* Origine du financement: État

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 et 83.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics)

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 1 500 000 EUR annuel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-17-004

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* A titre indicatif, les travaux commenceront vers août 2017 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois;

* Accord-Cadre à bons de commande;

* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

modalités d'ouverture des offres

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

* L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

conditions de remise des offres ou des candidatures:

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» ;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

* Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-17-004», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

* Les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-Du-Rhône et du Var en gestion par la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse physique *.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 054-099102 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var en gestion par la direction interdépartementale des routes méditerranée.

Valeur totale du marché: 1 782 892 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-408819
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099102
Numéro JO-S: 199

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 199-408819 (2017-10-12)

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