Travaux de sécurisation du tunnel de Meudon — marché équipement

SNCF Réseau

Le présent avis de marché concerne les travaux d'aménagements suivants, nécessaires à la réalisation complète de la sécurisation du tunnel de Meudon:
— travaux courants forts / courants faibles,
— pose des équipements de ventilation,
— fourniture et pose d'ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Numéro de référence: RC16515
Brève description:
Le présent avis de marché concerne les travaux d'aménagements suivants, nécessaires à la réalisation complète de la sécurisation du tunnel de Meudon: — travaux courants forts / courants faibles, — pose des équipements de ventilation, — fourniture et pose d'ascenseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de ventilation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 1/7 place aux Étoiles — Immeuble Cap Lendit
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: assane.diagne@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299712 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513023
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277487
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Assane Diagne), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures RC16515 / sécurisation du tunnel de Meudon — Marché équipement» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis. Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-ROM reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature. Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier): Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04 26211601. Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur projet (Assane Diagne) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3. En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit. À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF-STS (Stratégic Sourcing) ou par passerelle d'échanges par l'acheteur opérationnel (Marc Arlabosse). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base. Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiqué au point I.3. Les documents à fortes volumétries (plans, etc.) sont à demander directement auprès de Marc Arlabosse dont les coordonnées sont: SNCF Réseau — DTA ATL, Marc Arlabosse, gare Saint-Jean, Pavillon Central, Parvis Louis Armand — Bureau 417, 33080 Bordeaux Cedex, Tel.: 05 47471949, marc.arlabosse@reseau.sncf.fr Le début d'exécution du marché est envisagé le 2.6.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché concerne les travaux d'aménagements suivants, nécessaires à la réalisation complète de la sécurisation du tunnel de Meudon:
— travaux courants forts / courants faibles,
— pose des équipements de ventilation,
— fourniture et pose d'ascenseur.
La nature, les quantités et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse indiquée au point I.3.
Les principales quantités sont les suivantes:
— fourniture et pose de ventilateur de surpression sur châssis d'un diam de 500 mm: 8 u,
— fourniture et pose de gaine de ventilation en acier galvanisé d'ép. 20/10
— fourniture et pose de câble U1000Ro2V: 350 ml,
— fourniture et pose de câble K25: 11 690 ml,
— fourniture et pose de câble K27: 400 ml,
— fourniture et pose de câble cuivre nu 1 x 25 mm
— fourniture et pose de chemin de câbles 100* 52 mm: 6 060 ml,
— fourniture et pose de luminaire étanche IP 65: 733 u,
— fourniture et pose de boite de dérivation normale: 360 u,
— fourniture et pose de blocs autonomes d'éclairage de sécurité: 152 u,
— câblage cuivre Ethernet cat 6 RJ45: 200 ml,
— fourniture et pose de câble fibre optique monomode 24 FO: 1950 ml,
— fourniture et pose de câble K27 CR1 C1 6 x 1,5 mm
— fourniture et pose de câble rayonnant 7/8 cat C1 avec fixation: 1 950 ml,
— fourniture pose et raccordement d'ascenseur: 1 u.
Durée de l'accord: 778 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Côté Chaville: 98 rue de Maneyrol, 92370 Chaville, côté Meudon: Stade de Trivaux, avenue de Trivaux, 92190 Meudon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul, devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum pour l'année passée de 2 500 000 EUR.
En cas de groupement d'opérateurs, ce chiffre d'affaires annuel minimum est réparti de la façon suivante:
— Qualifelec MGTI5: moyen et gros tertiaire industrie, classe 5 = 1 000 000 EUR,
— Qualifelec CF2 classe 5: courants faibles, classe 5 = 1 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et sous-traitants auxquels ils font appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex.: nombre et pourcentage de sites certifiés,
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex.: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex.: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit obligatoirement posséder, au stade de la candidature, les identifications professionnelles suivantes ou leurs équivalences:
— Qualifelec MGTI5: moyen et gros tertiaire industrie, classe 5,
— Qualifelec CF2 classe 5: courants faibles, classe 5.
À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
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Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'engagement de l'entrepreneur à garantir au Maître d'Ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 %.
Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement par l'État: Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Un opérateur économique répondant seul est également autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la Directive 2014/25/EU).
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Achats projets
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Dans le cadre de cette procédure, SNCF Réseau, en application de l'article 74 du décret 2016-360 du 25.3.2016, se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courriel du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Transmission des candidatures par voie écrite:
Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.3 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur projet (Assane Diagne), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé «Appel à candidatures RC16515 / sécurisation du tunnel de Meudon — Marché équipement» ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.
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Les candidatures transmises par voie écrite doivent être accompagnées d'un CD-ROM reprenant l'ensemble des pièces constitutives de la candidature.
Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier):
Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.3.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n'est autorisé.
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Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04 26211601.
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur projet (Assane Diagne) dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les règles et critères définis aux points III.1, III.2 et III.3.
En cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit.
À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF-STS (Stratégic Sourcing) ou par passerelle d'échanges par l'acheteur opérationnel (Marc Arlabosse).
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Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation).
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiqué au point I.3.
Les documents à fortes volumétries (plans, etc.) sont à demander directement auprès de Marc Arlabosse dont les coordonnées sont:
SNCF Réseau — DTA ATL, Marc Arlabosse, gare Saint-Jean, Pavillon Central, Parvis Louis Armand — Bureau 417, 33080 Bordeaux Cedex, Tel.: 05 47471949, marc.arlabosse@reseau.sncf.fr
Le début d'exécution du marché est envisagé le 2.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 245-513023 (2017-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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