Travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie: marché n° 4 défrichement et déboisement — phase 2

SISARC

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — marché n° 04: défrichement et déboisement — phase 2 , dans le cadre du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie.
Lieux d'exécution pour les travaux: le périmètre du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie — phase 2 s'étend:
— en amont de la confluence avec l'arc: de l'amont du pont de Grésy au pont Royal,
— en aval de la confluence avec l'arc: du pont de Saint-Pierre au pont Morens.
Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'Isère et leurs annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Bois Des Alpes Services

Qui ?

• SISARC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: Vl-2017-Sisarc-017
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — marché n° 04: défrichement et déboisement — phase 2 , dans le cadre du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie. Lieux d'exécution pour les travaux: le périmètre du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie — phase 2 s'étend: — en amont de la confluence avec l'arc: de l'amont du pont de Grésy au pont Royal, — en aval de la confluence avec l'arc: du pont de Saint-Pierre au pont Morens. Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'Isère et leurs annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sisarc
Adresse postale: L'Arpège, pôle administratif de la Ca Arlysère — service commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.sisarc.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@sisarc.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-153670
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La durée d'exécution du marché n° 04 est de 240 jours calendaires (8 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée de la période de préparation de la tranche ferme du marché n° 04 est de 30 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme du marché n° 04 est de 210 jours calendaires (7 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage. Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique «fournisseurs») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr — (rubrique «marchés publics»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieux d'exécution pour les travaux: le périmètre du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie — phase 2 s'étend:

— en amont de la confluence avec l'arc: de l'amont du pont de Grésy au pont Royal,

— en aval de la confluence avec l'arc: du pont de Saint-Pierre au pont Morens.

Ce marché du projet de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'Isère et leurs annexes.

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015. Cette attestation est incluse dans le formulaire DC1, et le candidat n'a pas à la fournir s'il produit l'imprimé DC1;

3. Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des co-traitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, (DC2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, et notamment de chantiers similaires. Ces références devront faire apparaitre des réalisations avec des travaux de déboisement, comprenant des travaux sur berges de cours d'eau. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des défrichements, déboisement et broyage,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— certificats de qualifications: Qualipaysage E141, E151 ou références équivalentes, certificats Pefc. ou certificats de capacité ou références équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000842300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de l'Isère et de l'arc en combe de Savoie (Sisarc): M. le président
Adresse postale: l'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Courrier électronique: contact@arlysere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La durée d'exécution du marché n° 04 est de 240 jours calendaires (8 mois), à compter de la date fixée par l'ordre de service précisant la date de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.

La durée d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux.

La durée de la période de préparation de la tranche ferme du marché n° 04 est de 30 jours calendaires.

Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme du marché n° 04 est de 210 jours calendaires (7 mois) à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage.

Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info (rubrique «fournisseurs») ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante: http://www.coral.fr — (rubrique «marchés publics»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 080-153670 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux — marché nº 4: Défrichement et déboisement — phase 2, dans le cadre du projet de restauration du lit de l'isère en Combe de Savoie. Lieux d'exécution pour les travaux: Le périmètre du projet de restauration du lit de l'isère en Combe de Savoie — phase 2 s'étend: — en amont de la confluence avec l'arc: de l'amont du pont de Grésy au pont Royal. — En aval de la confluence avec l'arc: Du pont de Saint Pierre au pont Morens. Ce marché du projet de restauration du lit de l'isère en Combe de Savoie comprend la réalisation des travaux de déboisement, d'essouchement, de débroussaillage et de transport des bois en vue de leur valorisation des zones boisées entre les digues de l'isère et leurs annexes.

Valeur totale du marché: 109 649 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sisarc
Adresse postale: l'Arpege, Pôle administratif de la Ca Arlysere - service Commande Publique, 2,avenue des Chasseurs Alpins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522663
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153670
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2017/S 248-522663 (2017-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)