Travaux de réseaux électriques HTA et BT, de réseaux gaz et de génie civil coordonné de télécommunications

Synelva

Travaux de Réalisation de Réseaux Electriques HTA et BT: Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux.
Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites.
Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Numéro de référence: 2017/C
Brève description:

Travaux de Réalisation de Réseaux Electriques HTA et BT: Travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites. Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synelva
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: http://www.synelva.fr 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918010 📞
Fax: +33 237918088 📠
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266460
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

La signature manuscrite ou électronique n'est pas exigée avant l'attribution. Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé ou transport express permettant d'assurer la date et l'heure certaine de réception, soit par dépôt contre récépissé, soit sur la plateforme de dématérialisation http://synelva.e-marchespublics.com (voir Règlement de la consultation pour plus d'informations) le mode de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour la transmission de l'offre dans le cas où la candidature est sélectionnée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Réalisation d'ouvrages Gaz: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de Gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par SYNELVA Collectivites.

Travaux de Réalisation de Génie civil Télécommunications: Etude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Intitulé du lot: Extension de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de nouveaux réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux (en extension de réseaux existants), avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle.
Intitulé du lot: Modification de réseaux électricité HTA et BT ou Gaz existants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Modification et renouvellement de réseaux électriques existants souterrains et aériens HTA et BT ou Gaz, et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications.

Intitulé du lot: Aménagement esthétique de réseaux électricité HTA et BT existants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de travaux d'intégration des réseaux électriques HTA et BT dans l'environnement et des branchements raccordés à ces réseaux, avec éventuellement des travaux coordonnés de génie civil Télécommunications.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Branchements
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation de branchements ponctuels électricité (<Ou = 36 kva) ou Gaz sur réseaux existants sans extension.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par synelva collectivites, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par synelva collectivites.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

— extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer l'activité professionnelle

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités professionnelles recherchées sont indiquées dans l'article 5.1.3. Du Règlement de la consultation.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose

— certificat de qualifications professionnelles, le cas échéant

— présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. La liste de travaux est à présenter impérativement sous forme d'un tableau synthétique des références les plus représentatives (maximum 20 lignes).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement dans les délais réglementaires à réception des factures et des décomptes. Avance selon les modalités définies dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement avec la forme de leur choix. La constitution du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et l'offre. Le mandataire devra être responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

La signature manuscrite ou électronique n'est pas exigée avant l'attribution.

Les plis peuvent être transmis soit par courrier recommandé ou transport express permettant d'assurer la date et l'heure certaine de réception, soit par dépôt contre récépissé, soit sur la plateforme de dématérialisation http://synelva.e-marchespublics.com (voir Règlement de la consultation pour plus d'informations)

le mode de transmission choisi pour la candidature devra être identique pour la transmission de l'offre dans le cas où la candidature est sélectionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à la signature du marché.

Avant la signature du marché: le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acteattaqué (art. R. 421-1 et suivants du Cja).

Après la signature du marché: le référé contractuel (art. L. 551-7 du Cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art. R. 421-1 du Cja).

Source: OJS 2017/S 130-266460 (2017-07-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Réalisation de réseaux électriques HTA et BT: travaux d'études, de construction, d'aménagement, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux électriques souterrains et aériens HTA et BT, et des branchements raccordés à ces réseaux. Travaux de Réalisation d'ouvrages gaz: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par Synelva Collectivites. Travaux de réalisation de génie civil télécommunications: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Valeur totale du marché: 36 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-088246
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-266460
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de Réalisation d'ouvrages gaz: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement, d'entretien et de dépannage des réseaux de distribution publique de gaz et des branchements raccordés à ces réseaux et exploités par Synelva Collectivites.

Travaux de réalisation de génie civil télécommunications: étude et réalisation des travaux de construction, de renouvellement du génie civil de fibre optique et de réseau RTC (fourreaux + chambres), réalisés dans le cas de travaux coordonnés avec des travaux électriques et/ou gaz.

Réalisation de branchements ponctuels électricité (< ou = 36 kva) ou Gaz sur réseaux existants sans extension.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire des collectivités dont les réseaux sont exploités par Synelva collectivités, ou sur les territoires traversés par des réseaux exploités par Synelva collectivités.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: ZI de la Butte Celtique
Commune postale: Leves
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Eiffage énergie centre Loire
Adresse postale: ZA allée du Bois Gueslin
Commune postale: Mignieres
Code postal: 28630
Nom: Somelec
Adresse postale: ZI rue de la Croix Badin
Commune postale: Courville-sur-Eure
Code postal: 28190
Date de conclusion du contrat: 2018-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Source: OJS 2018/S 040-088246 (2018-02-23)

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