Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» A Sinergie (Chavanod) — 2e tranche de travaux

Brève description

Suite de l'objet: : mise en service de la ligne d'incinération n

Les travaux seront réalisés en 2 phases:

Phase 1: Étude et travaux de finalisation du process, de l'électricité, du contrôle commande, du génie civil et mise en service d'une ligne d'incinération de déchets ménagers avec chaudière et Gta à condensation

Phase 2: Études et travaux de mise en œuvre d'un four d'incinération de déchets ménagers avec process, électricité, contrôle commande, génie civil et mise en service associés

Lieu principal d'exécution: Uiom Sinergie, 310 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod

Description des prestations: Voir le dossier à candidatures joint 105-00-dce-dg-1-002.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html

— en cas de groupement: l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement

Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.

La durée indiquée à la rubrique II.2.7) « Durée du marché » est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 2.1.2018.

Les fichiers admis pour la remise des offres électroniques correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions, ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format IMAGE ou Photo.Jpg)

Les offres transmises sous forme papier ou sur support physique électronique (CD ROM formaté «Joliet») sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiqué à cet effet.

— Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».

Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seules les copies de sauvegarde clairement identifiées et transmises dans le délai prescrit pour le dépôt des offres sont recevables.

Les offres transmises par voie électronique sont signées. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant à l'adresse suivante http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf, il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades,Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.

Les pièces du Dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.

Elles seront également remises selon la demande sur support physique électronique (CD ROM) ou sur support papier.

Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques B ;C et D de la partie IV.

Le DUME est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007.

Les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction française.

Financement: Budget du Sila.

Paiement à 30 jours conformément au décret n

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.