Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» A Sinergie (Chavanod) — 2e tranche de travaux

Syndicat mixte du Lac d'Annecy

Suite de l'objet: : mise en service de la ligne d'incinération n 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets sur la ligne n 1 et travaux divers associes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-15 Avis de marché
2017-11-16 Avis d'attribution de marché
2020-01-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-01-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-01-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-01-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-05-25 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2020-07-20 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-04-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-04-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses — BP 39
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777 📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.sila.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chavanod.
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 223-463032

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017M071
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Fabricom
Numéro d'enregistrement national: 0425702910
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 34-36
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 021-045628 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 021-045629 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 021-045632 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA)

Objet
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Fabricom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 022-047374 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 103-247670 (2020-05-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 142-348648 (2020-07-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche —mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207693 (2021-04-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus

Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207694 (2021-04-22)