Suite de l'objet: : mise en service de la ligne d'incinération n 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets sur la ligne n 1 et travaux divers associes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses — BP 39
Commune postale: Cran-Gevrier
Code postal: 74962
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elen Pavie
Téléphone: +49 0450667777📞
Courrier électronique: commande.publique@sila.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.sila.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sila.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 223-463032
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2017M071
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
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Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE Fabricom
Numéro d'enregistrement national: 0425702910
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 34-36
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (Direccte)”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 021-045628 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
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Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 021-045629 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 021-045632 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA)
Objet Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Fabricom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Source: OJS 2020/S 022-047374 (2020-01-27)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-05-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à sinergie — 2 tranche — Mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière — traitement des déchets à Sinergie — 2 tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon (DIRECCTE)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 103-247670 (2020-05-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du lac d'Annecy (SILA)
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
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Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière, traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 142-348648 (2020-07-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche —mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière «Traitement des déchets» à Sinergie — 2º tranche —mise en service de la ligne 3, Mise en œuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 081-207693 (2021-04-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Marché n° 2017M071
Afficher plus Description
Description du marché:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Description du marché
Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés.
Attribution du marché
Titre:
“Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement...”
Titre
Travaux de requalification de la filière Traitement des déchets à Sinergie — 2º tranche — mise en service de la ligne 3, mise en oeuvre du traitement thermique des déchets de la ligne 1 et travaux associés
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 850 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 081-207694 (2021-04-22)