Travaux de reprofilage et renforcement des routes départementales en matériaux enrobés à l'émulsion

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-09 Avis de marché