Travaux de réparation et d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du département des Pyrénées-Orientales. Accord-cadre

Département des Pyrénées-Orientales

Travaux de réparation et d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du département des Pyrénées-Orientales. Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RCA

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Numéro de référence: ABC-T17RO004
Brève description:

Travaux de réparation et d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du département des Pyrénées-Orientales. Accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation d'ouvrages en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4622&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107235
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum HT. 250 000 EUR. Seuil maximum HT. 1 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation et d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du département des Pyrénées-Orientales. Accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum HT. 250 000 EUR.

Seuil maximum HT. 1 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics, 150 avenue de Milan, Bât CTD, 66906 Perpignan.
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4622&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction des infrastructures et déplacements — service ouvrage d'art
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Fax: +33 468858889 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://ledepartement66.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Pyrénées-Orientales — direction finances marchés affaires juridiques — service marchés publics — les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00/14:00-17:00
Adresse postale: bâtiment CTD, 150 avenue de Milan MI Saint-Charles

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Fermeture exceptionnelle des services du département des Pyrénées-Orientales l'après midi du 14.4.2017.

L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du CCAP.

Date prévisionnelle de début des travaux: 1.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107235 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation et d'entretien spécialisé des ouvrages d'art en béton du Département des Pyrénées-Orientales. Accord-cadre à bons de commande.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341214
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107235
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum (HT). 250 000 EUR. Seuil maximum (HT). 1 000 000 EUR. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du premier bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous détails de prix demandés
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (HT). 250 000 EUR.

Seuil maximum (HT). 1 000 000 EUR.

Source: OJS 2017/S 166-341214 (2017-08-30)

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