Travaux de réparation des ouvrages d'art départementaux — travaux de réparation spécialisée

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation a pour objet les travaux spécialisés de réparation à exécuter sur les ouvrages d'art dont la gestion est globalement ou partiellement de la compétence du département. Le patrimoine comprend des ouvrages de toute nature (maçonnerie, métal, béton armé, bois...). Généralement, leur remise à niveau s'effectuera ouvrage par ouvrage dans le cadre d'une intervention unique qui regroupera toutes les prestations nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 20169300310
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: mtaib@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939523 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167212
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il s'agit d'une option entendue au sens du droit de l'union européenne, en tant que prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites dans le présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat fournis par le Département de la Seine Saint Denis et inclus au DCE, pour présenter leur candidature.

En cas de groupement, la lettre de candidature sera signée par tous les membres du groupement ou sera accompagnée des habilitations accordées par chacun des membres du groupement au mandataire.

Les candidats devront fournir: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le CA global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat est une société de création récente (société de moins de 3 ans d'existence), il peut fournir, en lieu et place de la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices. Mais aussi fournir la liste des éventuelles prestations en cours précisant, pour chacune d'entre elles, le montant et la nature des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les éléments suivants: la liste des travaux exécutés (correspondant à l'objet du marché),de moins de 5 ans, assorti d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise, matériels (outillage, équipement technique, logistique, informatique...) et humains (nombre, titre d'études et professionnels des responsables des travaux de même nature que ceux du marché),

Les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'est pas publique. La date d'ouverture est donnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/pondération
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations/pondération
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis — direction de la voirie et des déplacement
Code postal: 93600
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis — délégation à la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les critères sont les suivants:

Critère n

La note sera attribuée de la manière suivante:

14 points pour la valeur technique de l'offre. La valeur technique est jugée au moyen du mémoire technique et notamment des points suivants :6 points relatifs aux méthodologies d'intervention, 4 points relatifs aux mesures que le titulaire compte prendre afin d'assurer une démarche qualité dans l'exécution du chantier, 4 points relatifs à la connaissance des prestations par l'entreprise et décrivant la démarche hygiène et sécurité, 6 points pour la valeur environnementale de l'offre. La valeur environnementale est jugée au moyen du mémoire environnemental et notamment des points suivants: 3 points relatifs à la note " sosed — disposition préparatoires joint à l'appel d'offres, 3 points relatifs aux dispositions de management environnemental propre à chaque chantier et mises en œuvre pour lutter contre les nuisances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris
Source: OJS 2017/S 086-167212 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux spécialisés de réparation à exécuter sur les ouvrages d'art dont la gestion est globalement ou partiellement de la compétence du Département. Le patrimoine comprend des ouvrages de toute nature (maçonnerie, métal, béton armé, bois…). Généralement, leur remise à niveau s'effectuera ouvrage par ouvrage dans le cadre d'une intervention unique qui regroupera toutes les prestations nécessaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073360
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167212
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Le montant du marché pour 4 ans est compris entre 2 500 000 EUR HT (montant minimum) et 11 000 000 EUR HT (montant maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux spécialisés de réparation à exécuter sur les ouvrages d'art dont la gestion est globalement ou partiellement de la compétence du département. Le patrimoine comprend des ouvrages de toute nature (maçonnerie, métal, béton armé, bois…). Généralement, leur remise à niveau s'effectuera ouvrage par ouvrage dans le cadre d'une intervention unique qui regroupera toutes les prestations nécessaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/ pondération
Critère de coût: Prix des prestations / pondération

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 034-073360 (2018-02-15)

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