travaux de rénovation et de sécurisation des câbles (énergie et transmission) et d'une partie des équipements dynamiques (pmv, caméras et recueil automatique de données)

MEEDDM

Travaux de rénovation et de sécurisation des câbles (énergie et transmission) et d'une partie des équipements dynamiques (PMV, caméras et recueil automatique de données (RAD)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'appareils d'éclairage extérieur
Numéro de référence: 2017-AGERN-REG-ED
Brève description:
Travaux de rénovation et de sécurisation des câbles (énergie et transmission) et d'une partie des équipements dynamiques (PMV, caméras et recueil automatique de données (RAD)).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330808&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-151808
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Présentation des offres: Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-agern-reg-ed. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Remise des offres: Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. modalités de financement et de paiement: Origine du financement: Budget de l' État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP Délai global de paiement: 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013). Durée: Période de préparation: Tranche ferme: 1 mois à compter de la date de notification du marché. Tranche optionnelle nº 1: 1 mois Tranche optionnelle nº 2: 1 mois La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche optionnelle considérée. Délais d'exécution des travaux. Tranche ferme: 12 mois. Tranche optionnelle nº 1: 12 mois. Tranche optionnelle nº 2: 12 mois. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Visite sur site: Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire sera organisée préalablement à la remise des offres. Cette visite sera groupée et effectuée de nuit, en compagnie de la maîtrise d'oeuvre. Elle sera programmée par la maîtrise d'ouvrage, au plus tard 10 jours avant la remise des offres. La date de la visite sera communiquée sur la plateforme de dématérialisation. A la suite de la visite, une attestation sera signée et remise. Cette attestation sera à fournir lors de la remise des offres. La présence d'un candidat devra être confirmée par courriel au maître d'oeuvre: olivier.gobert@developpement-durable.gouv.fr Cette visite doit permettre au candidat d'appréhender toutes les contraintes techniques relatives du site pour mener à bien les travaux. Aucune réclamation ne pourra être faite par l'entreprise pour méconnaissance des contraintes techniques des lieux, des locaux ou sur des données présentes dans la documentation technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à tranches (une tranche ferme et 2 tranches optionnelles) conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Tranche ferme: rénovation et la sécurisation des câbles (énergie et transmission) des équipements dynamiques (PMV, rad, caméras) des autoroutes d'a3 et d'a103. La consistance des tranches optionnelles est mentionnée au point II.2.11) information sur les options du présent avis.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Deux tranches optionnelles: tranche optionnelle 1: rénovation des câbles qui permettent le fonctionnement du RAD d'a103, tranche optionnelle 2: déplacement du site technique HT St3-1 dans le local TV dit « LTTV Bag» près de la couverture de Bagnolet. Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosny, Bondy, Aulnay-sous-Bois (départements de Seine-Saint-Denis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire Dc1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité.
Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle FNTP ou références équivalentes à produire à minima:
Pour le génie civil 2321 (travaux de terrassement courants en milieu urbain), 3221 (enrobés classiques).
Pour les équipements: IP 662 (signalisation électrique/routes), IP 664 (signalisation électrique/signalisation à messages variables) et IP 6721 (réseaux souterrains en zone urbaine fibre) IP 6722 (réseau d'accès sous paire cuivre).
Qualifications Qualifelec ou équivalent pour tout ce qui est électrique (HT/BT/TBT).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents relatifs à situation, les capacités et les références des opérateurs économiques peuvent être remplacés par le document uniques européen (DUME) en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document doit être rédigé en français.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de nuits
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DRIEA IF/DIRIF/SG/BF/pôle des marchés publics
Adresse postale: 15, 17 rue Olof Palme
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Présentation des offres:
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2017-agern-reg-ed.
Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.
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Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Remise des offres:
Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.
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Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
modalités de financement et de paiement:
Origine du financement: Budget de l' État
Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP)
Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes mensuels et d'un solde en application des modalités fixées dans le CCAP
Une avance de 10 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCAP
Délai global de paiement: 30 jours
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points +une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29.3.2013).
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Durée:
Période de préparation:
Tranche ferme: 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Tranche optionnelle nº 1: 1 mois
Tranche optionnelle nº 2: 1 mois
La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche optionnelle considérée.
Délais d'exécution des travaux.
Tranche ferme: 12 mois.
Tranche optionnelle nº 1: 12 mois.
Tranche optionnelle nº 2: 12 mois.
La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée.
Visite sur site:
Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire sera organisée préalablement à la remise des offres. Cette visite sera groupée et effectuée de nuit, en compagnie de la maîtrise d'oeuvre.
Elle sera programmée par la maîtrise d'ouvrage, au plus tard 10 jours avant la remise des offres.
La date de la visite sera communiquée sur la plateforme de dématérialisation.
A la suite de la visite, une attestation sera signée et remise. Cette attestation sera à fournir lors de la remise des offres.
La présence d'un candidat devra être confirmée par courriel au maître d'oeuvre: olivier.gobert@developpement-durable.gouv.fr
Cette visite doit permettre au candidat d'appréhender toutes les contraintes techniques relatives du site pour mener à bien les travaux. Aucune réclamation ne pourra être faite par l'entreprise pour méconnaissance des contraintes techniques des lieux, des locaux ou sur des données présentes dans la documentation technique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.
Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:
31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.
Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
Source: OJS 2017/S 079-151808 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation et de sécurisation des câbles (énergie et transmission) et d'une partie des équipements dynamiques (PMV, caméras et Recueil automatique de données (RAD).
Valeur totale du marché: 1438475.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318748
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-151808
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation et de sécurisation des câbles (énergie et transmission) et d'une partie des équipements dynamiques (PMV, caméras et Recueil automatique de données (RAD)).
Tranche ferme: rénovation et la sécurisation des câbles (énergie et transmission) des équipements dynamiques (PMV, rad, caméras) des autoroutes d'A3 et d'A103. La consistance des tranches optionnelles est mentionnée au point II.2.11) information sur les options du présent avis.
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Description des options:
2 tranches optionnelles:
Tranche optionnelle 1: rénovation des câbles qui permettent le fonctionnement du RAD d'A103,
Tranche optionnelle 2: déplacement du site technique HT St3-1 dans le local TV dit «LTTV Bag» près de la couverture de Bagnolet.
Le pouvoir adjudicateur est libre de les affermir ou non en cours d'exécution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Source: OJS 2017/S 154-318748 (2017-08-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Fournisseurs:
Aximum Ineo Infracom SNC
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation d'appareils... Installation de matériel d'éclairage public