Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots)
Lot 1: travaux de VRD
Lot 2: travaux d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement divers
Numéro de référence: 20179300219
Brève description:

Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots) Lot 1: travaux de VRD Lot 2: travaux d'espaces verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement divers 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: fschutz@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517252
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, d'une durée de 4 ans, comprenant un minimum et un maximum — minimum: 1 250 000 EUR HT — maximum: 5 000 000 EUR HT. Marché traité à prix unitaires. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article II du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots)

Lot 1: travaux de VRD

Lot 2: travaux d'espaces verts.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Travaux de VRD
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux attendus consistent notamment dans:

1) La réalisation de travaux de voirie: cours de récréation, plateaux sportifs, parkings…

2) La réalisation des traçages de parkings, plateaux sportifs,

3) L'apport de terres (végétales ou allégée),

4) La réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement,

8) La réalisation des travaux de revêtements sols,

9) La réalisation des travaux de grosses maçonneries.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30 7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux consistent en la réalisation de créations d'espaces verts, de jardins de crèches, d'aménagements pédagogiques de type mares ou potagers, de plantations d'arbres ou d'arbustes. Cette liste non exhaustive est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, d'une durée de 4 ans, comprenant un minimum et un maximum — minimum: 500 000 EUR HT — maximum: 2 000 000 EUR HT. Marché traité à prix unitaires. Les candidats peuvent se présenter en groupement dans les conditions de l'article II du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à présenter leur candidature en utilisant les formulaires «lettre de candidature» et «déclaration du candidat» établis par le département de la Seine-Saint-Denis et inclus au DCE. En tout état de cause, ils devront joindre:

— la lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses cotraitants, qui devra être tamponnée, datée et signée,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature le cas échéant).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

Une déclaration indiquant les moyens matériels et logistiques du candidat;

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour le lot 1, l'entreprise devra présenter la certification de sa qualification de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent). Voir RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — hôtel du département
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre fractionné à bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante https://marches.maximilien.fr Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Les sous-critères de jugement des offres qui figurent au RC sont les suivants:

1) Valeur technique et environnementale (coefficient de pondération: 60 %) (Échelle de notation de 0 à 20). Apprécié sur la base du mémoire technique fourni par le candidat, et notée sur la base des sous critères avec barème de notation ci-dessous:

— la méthodologie et les moyens mis à disposition pour la réalisation des prestations décrites au cahier des charges (14 points),

— les choix techniques et organisationnels pour réduire les impacts environnementaux de la prestation, réduire les déchets et respecter les objectifs de développement durable (6 points);

2) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20). Apprécié au regard de l'hypothèse d'école. les entreprises isolées ou les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires pourront répondre au présent marché. Dans son offre, chaque groupement devra désigner l'un de ses membres en qualité de mandataire commun. Il est interdit aux candidats de participer à la production de plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2017/S 247-517252 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots): — lot 1: travaux de VRD, — lot 2: travaux d'espaces verts.

Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la Nature des Paysages et de la Biodiversité — Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396243
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517252
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation et d'entretien des espaces des établissements éducatifs, sanitaires et sociaux et des autres propriétés départementales (2 lots):

— lot 1: travaux de VRD,

— lot 2: travaux d'espaces verts.

1) la réalisation de travaux de voirie: cours de récréation, plateaux sportifs, parkings, …

2) la réalisation des traçages de parkings, plateaux sportifs;

3) l'apport de terres (végétales ou allégée);

4) la réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement;

5) la réalisation des travaux de revêtements sols;

9) la réalisation des travaux de grosses maçonneries.

Description des options:

Le marché comprend une option relative aux prestations similaires. En application de l'article 30-7º du décret, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Colas IDF Normandie
Adresse postale: Agence des Pavillons-sous-Bois, 22 à 30 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: SAS Pierre Loobuyck
Adresse postale: 165 voie Sonia Delaunay, ZAC du marché Rollay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Design Parcs l. Desmidt et cie
Adresse postale: 2 rue de la Forêt
Commune postale: Piscop
Code postal: 95350
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Direction de la nature des paysages et de la biodiversité — Hôtel du Département

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2018/S 175-396243 (2018-09-11)

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