Travaux de rénovation du système de contrôle radiologique d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les travaux comprennent la réalisation et la mise en service d'un système de contrôle radiologue en intégrant des COSSI (COffrets de Signalisation Simplifié), des CAT (Coffret Analyse Tritium), des DT Ionix et des GCC (Grande Chambre de Combustion). Ces équipements seront fournis par le CEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2016-115-MG
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie.guimard@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380237857 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216477
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une option.

Les prestations concernent la rénovation d'un système de contrôle radiologique d'un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

La tranche ferme comprend les prestations suivantes:

— le relevé de l'existant;

— les études du système du contrôle radiologique;

— le déploiement du système de contrôle radiologique dans l'installation;

— le raccordement au système de contrôle radiologique et l'alimentation électrique des équipements suivants: COSSI, CAT, DT IONIX et GCC;

— la réalisation des automatismes et de la supervision;

— le démontage de l'ancien tableau de contrôle radiologique et de certains équipements;

— la mise en service et les contrôles et essais initiaux de sécurité;

— le dossier des ouvrages exécutés.

La prestation comprend en option:

— la fourniture et l'installation d'une alimentation électrique continue et sécurisée.

Durée de l'accord: 25 mois
Description des options:

La fourniture et l'installation d'une alimentation électrique continue et sécurisée.

Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le Titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21120 Is-sur-Tille

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Dossier d'habilitation au niveau « Secret Défense » :

Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau « Secret Défense ».

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél: +33 380235055; Courriel: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « Réalisation d'un système de contrôle radiologique — Phase Candidature », sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;

— le chiffre d'affaire (CA) global et le CA concernant des travaux similaires à l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter les éléments suivants:

— les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone, télécopie, courriel);

— la copie d'attestation d'assurance en cours de validité montrant que le candidat est à jour de ses cotisations et que sa police contient les garanties en rapport avec l'importance et les spécificités de la prestation. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier);

— les références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, sur le déploiement d'un tableau de contrôle radiologique ou d'un système de contrôle déployé dans la totalité d'une installation nucléaire, réalisées au cours des 5 dernières années. Le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation (ressources, moyens...). Devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat;

— la plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose en propre pour la réalisation de marchés de même nature ou s'il fera appel à de la sous-traitance pour certaines réalisations;

— le certificat de qualification, conformément à l'arrêté du 27.11.2013 «relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités» en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché. Le Titulaire et ses sous-traitants éventuels devront posséder la certification obtenue auprès d'organismes certificateurs agréés par la Direction Générale du Travail (CEFRI ou QUALIANOR CERTIFICATION sont qualifiés pour délivrer cette certification en date du 6.7.2015);

— l'organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des travaux similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Guimard — département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 36 2011 (n° indigo).

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «NE PAS OUVRIR — Candidature “Réalisation d'un système de contrôle radiologique”, et sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

A l'attention de Mme Marie Guimard

21120 Is-sur-Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“candidature:

Réalisation et mise en service d'un système de contrôle radiologique

la dénomination sociale du soumissionnaire

NE PAS OUVRIR”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de Mme Marie Guimard — Tél: +33 380237857 ou M. Olivier Dervieu — Tél: +33 380234275

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

DAPS

Bât 482 — Point courrier 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 108-216477 (2017-06-06)

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