Travaux de rénovation de voiries de la ville de Boulogne-sur-Mer

Ville de Boulogne-sur-Mer

Travaux de rénovation de voirie de la ville de Boulogne-sur-Mer.
Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué à 3 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les bons de commandes seront attribués aux 3 premières entreprises à tour de rôle dans l'ordre établi par le classement des offres. Ce classement résulte de l'analyse des offres effectuée selon les critères pondérés et énumérés dans le dossier de consultation. La première commande sera adressée au mieux-disant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Brève description:

Travaux de rénovation de voirie de la ville de Boulogne-sur-Mer. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué à 3 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les bons de commandes seront attribués aux 3 premières entreprises à tour de rôle dans l'ordre établi par le classement des offres. Ce classement résulte de l'analyse des offres effectuée selon les critères pondérés et énumérés dans le dossier de consultation. La première commande sera adressée au mieux-disant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchesublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0321877601 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-206896
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de rénovation de voirie de la ville de Boulogne-sur-Mer.

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics). Le marché sera attribué à 3 entreprises (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les bons de commandes seront attribués aux 3 premières entreprises à tour de rôle dans l'ordre établi par le classement des offres. Ce classement résulte de l'analyse des offres effectuée selon les critères pondérés et énumérés dans le dossier de consultation. La première commande sera adressée au mieux-disant.

Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum annuel. L'estimation annuelle du marché est de 2 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 41 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2017, et est renouvelable 3 fois par période de 12 mois et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années (jusqu'au 31.12.2020).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commade Publique
Adresse Internet: www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 du code de justice administrative).

Conditions de signature art.101 du décret relatif aux marchés publics.

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art.r421-1 du code justice administrative).

Source: OJS 2017/S 104-206896 (2017-05-29)

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