Travaux de rénovation de chaussées sur l'autoroute A8 — Section Les Adrets / Mougins

Escota — Societé des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Travaux de renforcement et de mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées de la section courante de l'autoroute A8 entre les PR 153.000 et 158.900 sens 1, entre les PR 153.300 et 158.800 sens 2 et sur les bretelles du diffuseur n° 40 Mandelieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-16 Avis de marché
2017-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: DO.PG-17.002-2
Brève description:
Travaux de renforcement et de mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées de la section courante de l'autoroute A8 entre les PR 153.000 et 158.900 sens 1, entre les PR 153.300 et 158.800 sens 2 et sur les bretelles du diffuseur n° 40 Mandelieu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota — Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0493485000 📞
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-020906
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348490
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis. Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est reprise ci-avant ne sera acceptée. Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées « sous-dossiers » (cf. article 3.3 du règlement de consultation). Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme. Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com. Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique pour ce marché. À défaut de désistement (s ) volontaire (s ) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent au renforcement et à la mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées de la section courante de l'autoroute A8 entre les PR 153.000 et 158.900 sens 1, entre les PR 153.300 et 158.800 sens 2 et sur les bretelles du diffuseur n° 40 Mandelieu. Les travaux représentent environ 170 000 m
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Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 154 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A8 dans le département des Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les opérateurs économiques candidats, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit en tant que membre d'un groupement:
Sous-dossier A — Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d'entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
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Pièce A2: une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. La pièce A2 peut être remplacée par l'imprimé DC1.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B — Capacité économique et financière
Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C
Pièce C1: certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification 3121 FNTP (Revêtements en matériaux bitumineux enrobés classiques) et 3122 FNTP (Revêtements en matériaux bitumineux enrobés spéciaux) ou équivalent
En l'absence de qualification(s), la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'(les) identification(s) professionnelle(s) 3121 FNTP et 3122 FNTP.
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Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Nota: pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
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Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
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Les renseignements demandés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis peuvent être remplacés par l'imprimé DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 562 041 525 00071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique / Service marchés et marchés
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations.escota.com 🌏
URL des documents: https://consultations.escota.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://consultations.escota.com avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2 du présent avis.
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Aucun dépôt papier n'est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l'adresse est reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées « sous-dossiers » (cf. article 3.3 du règlement de consultation).
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plateforme.
Les candidats devront s'identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Les modalités de présentation et de transmission des candidatures et des offres sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 0825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l'adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l'offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Forme juridique de l'attributaire:
Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjointes (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
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Chaque groupement d'opérateurs économiques devra présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires,...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager cet opérateur économique pour ce marché. À défaut de désistement (s ) volontaire (s ) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur offre.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491155050 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Marseille:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel.
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2017/S 014-020906 (2017-01-16)
Avis d'attribution de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de renforcement et de mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées de la section courante de l'autoroute A8 entre les PR 153 000 et 158 900 sens 1, entre les PR 153 300 et 158 800 sens 2 et sur les bretelles du diffuseur n° 40 Mandelieu.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota, société des autoroutes Estérel, Côte-d'Azur, Provence, Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244386
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-020906
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux consistent au renforcement et à la mise en œuvre de la couche de roulement des chaussées de la section courante de l'autoroute A8 entre les PR 153 000 et 158 900 sens 1, entre les PR 153 300 et 158 800 sens 2 et sur les bretelles du diffuseur n° 40 Mandelieu. Les travaux représentent environ 170 000 m
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sans objet
Critère de qualité (pondération): Sans objet
Pondération du prix: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière et juridique/service marchés et marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel,
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2017/S 121-244386 (2017-06-23)
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