Travaux de rénovation chauffage dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Travaux de rénovation de chauffage dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2017-086
Brève description:

Travaux de rénovation de chauffage dans un bâtiment industriel à caractère nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.morain@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380235071 📞
Fax: +33 380235202 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214416
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Ce Marché est un marché classifié de niveau « Secret Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (Modalités: se référer au § III.1.1 du présent avis). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de rénovation de chauffage comprennent:

Phase 1: Travaux de rénovation de la sous-station: création d'un réseau secondaire d'eau chaude chauffage et individualisation des distributions par zones.

Phase 2: Travaux de récupération des calories: mise en place d'un système de récupération des calories inséré à la ventilation nucléaire par un système de pompe à chaleur.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA Centre de Valduc

21 120 Is sur Tille

Conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à présenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;

— le formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire;

Les dernières versions de ces formulaires datées du 31.3.2016, sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Dossier d'habilitation au niveau « Secret Défense » :

Conformément au §II.2.14, ce marché est classifié au niveau « Secret Défense ».

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie de l'attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de Valduc — 21120 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de Sécurité; Tél. : +333.80.23.50.55; Mail: vadirccg@cea.fr ).

Le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «Travaux de rénovation chauffage bâtiment industriel — Phase Candidature », sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Situation économique et financière:

Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— en cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant le ou les sous-traitants envisagés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— attestation d'assurance émanant de votre compagnie d'assurance en cours de validité,

— références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. le candidat démontrera la représentativité des références et les compétences de son organisation(ressources, moyens...). devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— attestation CEFRI ou équivalent, ou engagement d'obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,

— habilitations Electriques répondant à la norme NFC 18-510,

— habilitations du personnel de l'entreprise à la manipulation de fluides frigorigènes,

— habilitation fluide F1 pour l'exécutant tuyauteur,

— organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier de candidature, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens de production, organisation, références dans des fournitures similaires).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Morain Nicolas — département support technique et administratif — service gestion — bureau des affaires commerciales — bâtiment 102
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de protéger la confidentialité de certaines informations contenues dans le dossier d'appel d'offres (cahier des charges, projet de marché et règlement d'appel d'offres), tous les documents ne sont pas mis à disposition sur le profil d'acheteur. Ils ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre et seront joints à l'invitation à soumissionner, envoyée par voie postale.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles justifient de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Il est possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».

2. Se connecter à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr.

3. Compléter le formulaire et valider.

Il est rappelé que l'envoi sous format électronique nécessite impérativement la signature électronique des documents figurant dans le fichier zip déposé sur la plateforme de dématérialisation.

L'obtention du certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Il est donc impératif d'en faire la demande à l'avance.

Une Hotline est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés du CEA: 0820 362011 (n° indigo).

En cas de candidatures par voie postale, elles devront être transmises en double exemplaire papier (photocopie recto verso) sous double enveloppe portant la mention «ne pas ouvrir — Candidature “Rénovation Chauffage Batiment Industriel ”, et sous pli recommandé avec avis de réception.

La procédure appliquée sera celle de la double enveloppe cachetée:

— l'enveloppe extérieure pour l'expédition renseignée comme suit:

“CEA Centre de Valduc

Bureau des affaires commerciales

A l'attention de Nicolas Morain

21120 Is sur Tille”

— une enveloppe intérieure cachetée contenant la candidature, sur laquelle seront mentionnées les inscriptions suivantes:

“candidature:

Rénovation Chauffage Bâtiment Industriel

la dénomination sociale du soumissionnaire

ne pas ouvrir”

Les renseignements peuvent être obtenus auprès de M. Morain — Tél: 03.80.23.50.71 ou M. Dervieu -Tél: 03.80.23.42.75

En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d» Évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données.

Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:

CEA Saclay

DAPS

Bât 482 — Point courrier 70

91191 Gif-sur-Yvette Cedex

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés
Téléphone: +33 380739108 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380739134 📠
Source: OJS 2017/S 107-214416 (2017-06-02)

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