Travaux de réhabilitation et de modernisation des équipements du réseau d'éclairage public

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 66 à 67, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, sans montant minimum ou maximum.
Les candidats peuvent soumissionner aux deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECAB
• Testoni

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-03-22	Informations complémentaires
2017-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: Ps/Dent
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 66 à 67, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, sans montant minimum ou maximum. Les candidats peuvent soumissionner aux deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066355
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Modalités de retrait des documents: — sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html — sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner aux deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Le marché comporte 2 lots pouvant donner lieu à un marché distinct.

Lot nº 1: Secteur Ouest.

Lot nº 2: Secteur Est.

La ravine Patate à Durand constitue la limite entre les 2 secteurs de la procédure de passation du marché.

Intitulé du lot: Lot no1 « Zone Ouest »
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent la mise en oeuvre complète des travaux suivants:

— la dépose de matériels vétustes, altérés, accidentés ou endommagés,

— le dépannage des luminaires sur réseaux aérien ou souterrain par remplacement d'organes (appareillages, lampes, etc?),

— la recherche de défauts,

— la fourniture et pose de nouveaux luminaires,

— la fourniture et pose de candélabre ou de support béton,

— les essais et la mise en service,

— l'établissement du compte-rendu d'intervention et la mise à jour des plans et base de données des installations.

Et plus généralement toutes interventions ou prestations permettant de réaliser un nouveau réseau E.P. Souterrain ou aérien ainsi que de rénover une installation existante. Les travaux se feront à partir des prix indiqués sur le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre prend effet à compter de sa notification pour Une (1) année ferme. Sauf dénonciation expresse du pouvoir adjudicateur, l'accord cadre est reconduit tacitement pour une durée d'un an, sans que sa durée globale n'excède 2 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur peut conclure un contrat complémentaire en vue de la réalisation de prestations similaires, avec la mise en oeuvre d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence (art. 30-VII du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Intitulé du lot: Lot no2 « Zone Est »
Numéro du lot: 2
Brève description:

et plus généralement toutes interventions ou prestations permettant de réaliser un nouveau réseau EP. Souterrain ou aérien ainsi que de rénover une installation existante. Les travaux se feront à partir des prix indiqués sur le bordereau des prix unitaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principaux services fournis dans le domaine de l'éclairage public (pas en électricité) au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

A compter de la notification du marché, tous les 6 mois et jusqu'à la fin de l'exécution du marché, le titulaire droit remettre les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail, ainsi que les attestations de régularité sociales datant de moins de 6 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re

Modalités de retrait des documents:

— sur la plateforme achats de la Commune, retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/Marches-publics.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066355 (2017-02-17)

Informations complémentaires (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 66 à 67, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, sans montant minimum ou maximum. Les candidats peuvent soumissionner aux Deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111528
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066355
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent soumissionner aux Deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Source: OJS 2017/S 060-111528 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure ouverte soumise aux dispositions des articles 12, 66 à 67, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics, sans montant minimum ou maximum. Les candidats peuvent soumissionner aux Deux (2) lots mais ne pourront être attributaires que d'un seul lot.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-236309
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours Tropic: dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.dossier marché consultable sur demande à l'adresse: achats-publics@saintdenis.re Recours de plein contentieux: Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (arrêt du Ce, ass 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Lot nº 1 « Zone Ouest »
Brève description:

et plus généralement toutes interventions ou prestations permettant de réaliser un nouveau réseau E.P. Souterrain ou aérien ainsi que de rénover une installation existante. Les travaux se feront à partir des prix indiqués sur le bordereau des prix unitaires.

Intitulé du lot: Lot nº 2 « Zone Est »
Brève description: — La dépose de matériels vétustes, altérés, accidentés ou endommagés,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L551-13 et suivants du code de la justice administrative.

Recours Tropic: dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis.dossier marché consultable sur demande à l'adresse: achats-publics@saintdenis.re

Recours de plein contentieux:

Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (arrêt du Ce, ass 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 118-236309 (2017-06-19)

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