Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est. Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Marché à prix global et forfaitaire décomposé en 2 lots:
Lot 1: École maternelle et élémentaire la pie.
Lot 2: École maternelle et élémentaire parc-est.
Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots. Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Batiment
• MGBR

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles primaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché
2017-04-20	Informations complémentaires
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles primaires
Numéro de référence: PC 47-230317
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est. Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire décomposé en 2 lots: Lot 1: École maternelle et élémentaire la pie. Lot 2: École maternelle et élémentaire parc-est. Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots. Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119672
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Lot 1: une visite collective et obligatoire du site est programmée avec un représentant de la collectivité le Mercredi 19.4.2017 à 13:30 au 5 avenue Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés. A l'issue de la visite, un récépissé sera délivré à chaque participant. Il devra être obligatoirement joint à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à prix global et forfaitaire décomposé en 2 lots:

Lot 1: École maternelle et élémentaire la pie.

Lot 2: École maternelle et élémentaire parc-est.

Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots. Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — école maternelle et élémentaire la pie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité lot 1: école maternelle et élémentaire la pie. Les spécifications techniques des travaux sont décrites dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 — école maternelle et élémentaire parc-est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité lot 2: école maternelle et élémentaire Parc-Est. Les spécifications techniques des travaux sont décrites dans le CCTP du lot.

Informations complémentaires:

Lot 2: une visite collective et obligatoire du site est programmée avec un représentant de la collectivité lieu le Mercredi 19.4.2017 à 15:30 au 14 avenue de l'Est 94100 Saint-Maur-des-Fossés. A l'issue de la visite, un récépissé sera délivré à chaque participant. Il devra être obligatoirement joint à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

École maternelle et élémentaire La Pie.

École maternelle et élémentaire Parc-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1,

— formulaire DC2,

— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail,

— attestation d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels,

— pour les États ressortissants de la Communauté Européenne, tous les documents équivalents,

— extrait KBIS,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. Article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet de la procédure réalisés au cours des trois (3) dernières années ou des trois (3) derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (voir plaquette ou dossier de présentation de l'entreprise),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste de références vérifiables en rapport avec l'objet du marché comportant le type de travaux assurés, leur montant annuel, le nom de la personne qui peut être contactée afin de vérifier la réalisation des travaux,

— au moins cinq (5) certificats de capacités de moins de trois (3) ans pour des travaux similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget de la ville pour 2017. Conformément à l'article 1

29 .3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'oeuvre est fixé à 30 jours à compter des pièces justificatives du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la banque centrale européenne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Planification
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du DCE car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.

Les candidats doivent choisir entre :

— la transmission électronique par internet de leurs candidatures et de leurs offres,

— ou leur envoi sur un support papier.

La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.

Remise des plis sur support papier: (une seule enveloppe)les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc Est — lot no... Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse: Service des marchés publics, hôtel de Ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-17:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-16:00. ou si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :Mairie de Saint-Maur-des-fossés — Service des marchés publics — place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Remise des plis par voie électronique: Cf articles 40 et 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.

Ce dossier dématérialisé doit contenir:

1. Un fichier Candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.

La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://stmaur-marches.achatpublic.com. Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Plusieurs entreprises pourront présenter une offre commune. Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (cf. Art 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont attributaires, ils devront fournir, dans les 15 jours suivant la notification de la décision, les documents suivants (à moins qu'ils n'aient été fournis dans le dossier de candidature) :

— extrait KBIS,

— attestations fiscales et parafiscales (cf. Article 51-ii du décret du 25.3.2016 relatif aux marches publics).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greff.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2017/S 064-119672 (2017-03-29)

Informations complémentaires (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est. Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-i°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire décomposé en 2 lots: Lot 1: École maternelle et élémentaire la pie. Lot 2: école maternelle et élémentaire parc-est. Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots. Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150230
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119672
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Une seconde visite est proposée le mercredi 26.4.2017. Rdv à 8:30 à l'école du Parc-Est 14 avenue de l'Est 94100 Saint-Maur-des-Fossés et rdv à 14:00 à l'école de la Pie 5 avenue d'Arromanches 94100 Saint-Maur-des-Fossés. A l'issue de le visite, un récépissé sera délivré à chaque participant. Il devra être obligatoirement joint à l'offre sous peine d'irrecevabilité de celle-ci. La date limite de remise des offres est reportée au mercredi 10.5.2017 à 12:00.

Source: OJS 2017/S 078-150230 (2017-04-20)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réhabilitation et de mise en accessibilité des écoles maternelles et élémentaires La Pie et Parc-Est. Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25-I°, 33, 36, 38 à 44, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire décomposé en deux lots: Lot 1: école maternelle et élémentaire la pie. Lot 2: école maternelle et élémentaire parc-est. Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots. Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Valeur totale du marché: 789067.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222749
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: école maternelle et élémentaire la pie.

Lot 2: école maternelle et élémentaire parc-est. Un candidat ne pourra pas être titulaire de plusieurs lots.

Les spécifications techniques détaillées des travaux figurent au CCTP des lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Lot 2 — école maternelle et élémentaire Parc-Est

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Source: OJS 2017/S 111-222749 (2017-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)