Travaux de réalisation du bypass de l'émissaire Crosne-Valenton vers le collecteur VL6

SIAAP

Raccordement de l'ECV (Émissaire Crosne-Valenton) sur le VL6 et réalisation de chambres permettant le curage du collecteur. Les travaux sont divisés en 2 tranches.
Tranche ferme: réalisation de la chambre de raccordement sur l'émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil;
Tranche optionnelle: réalisation de la galerie de liaison — génie civil; modification du regard R3 du collecteur VL6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-19 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 17S0179
Brève description:
Raccordement de l'ECV (Émissaire Crosne-Valenton) sur le VL6 et réalisation de chambres permettant le curage du collecteur. Les travaux sont divisés en 2 tranches. Tranche ferme: réalisation de la chambre de raccordement sur l'émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil; Tranche optionnelle: réalisation de la galerie de liaison — génie civil; modification du regard R3 du collecteur VL6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284607
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: Tranche ferme: Réalisation de la chambre de raccordement sur l'Émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil; Tranche optionnelle: Réalisation de la galerie de liaison — génie civil; Modification du regard R3 du collecteur VL6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements; La durée du marché est estimée à 9 mois à compter de sa date de notification. Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché. Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit: Tranche ferme: 9 mois; Tranche optionnelle nº 1: 3 mois. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 4 mois. Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...). Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr . Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Raccordement de l'ECV (Émissaire Crosne-Valenton) sur le VL6 et réalisation de chambres permettant le curage du collecteur. Les travaux sont divisés en 2 tranches.
Tranche ferme: réalisation de la chambre de raccordement sur l'émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil;
Tranche optionnelle: réalisation de la galerie de liaison — génie civil; modification du regard R3 du collecteur VL6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Travaux de réalisation du bypass de l'émissaire Cosne-Valenton vers le collecteur VL6.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Amont Valenton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Soit le formulaire DC1 - dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 - dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent.
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— Soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation. La remise d'un DUME n'est autorisée qu'en cas de candidature «papier».
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Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;
— Une présentation d'une liste des travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
— Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen;
— Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédures achats — bureau 408

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément aux articles 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme:
Réalisation de la chambre de raccordement sur l'Émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil;
Tranche optionnelle:
Réalisation de la galerie de liaison — génie civil; Modification du regard R3 du collecteur VL6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements;
La durée du marché est estimée à 9 mois à compter de sa date de notification.
Sa durée réelle est comprise entre la date de notification du marché et la fin de la période de garantie de parfait achèvement affectant l'ouvrage visé par le présent marché.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:
Tranche ferme: 9 mois;
Tranche optionnelle nº 1: 3 mois.
Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de 4 mois.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion...).
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr .
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Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
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L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 139-284607 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Raccordement de l'ECV (Emissaire Crosne Valenton) sur le Vl6 et réalisation de chambres permettant le curage du collecteur. Les travaux sont divisés en deux tranches. Tranche ferme Réalisation de la chambre de raccordement sur l'émissaire Crosne-Valenton — génie civil et équipements; et terrassement de la galerie de liaison — génie civil; Tranche optionnelle Réalisation de la galerie de liaison — génie civil; modification du regard R3 du collecteur Vl6 — génie civil et l'extension de la chambre de raccordement — génie civil et équipements.
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Valeur totale du marché: 1 874 805 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460818
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284607
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réalisation du BYPASS de l'émissaire Cosne Valenton vers le collecteur Vl6.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 222-460818 (2017-11-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Eiffage génie civil réseaux (mandataire)/SAT SAT