Travaux de réalisation de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne la réalisation des travaux de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne. Dans le cadre de l'entretien des routes du département, le présent marché concerne le rabotage et la restauration d'adhérence nécessaire à la réalisation des couches de roulements, les mises à la cote d'ouvrages, et le grenaillage sur les routes départementales de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emulithe

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Numéro de référence: 1755_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 0160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjc0NTE 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjc0NTE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129686
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG / travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux concernent la réalisation de rabotage et de restauration d'adhérence sur les routes de l'Essonne.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de la notification pour une durée d'un (1) an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options: Possibilités de modifications du marché public et de reconductions.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renvoyer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, le titulaire devra exécuter pour ce marché une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 1.6 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=Mjc0NTE 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: Hôtel du Département — DAJA / SCP — boulevard de France
Courrier électronique: guimbaud@cg91.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché public financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG / travaux. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-129686 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le rabotage et la restauration d'adhérence nécessaire à la réalisation des couches de roulements, les mises à la cote d'ouvrages, et le grenaillage sur les routes départementales de l'Essonne. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application de de l'article 78, relatif aux accords-cadres, du décret du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans maximum annuel, et fera l'objet de bons de commande émis dans les conditions de l'article 80 du décret du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460879
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129686
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.7.2017. Description des critères: — critère technique (24 points), comportant 2 sous critères et apprécié sur la base des éléments suivants: — critère environnemental (3 points), — démarche qualité (1 point), — critère prix noté sur 28 points apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et calculé selon la formule suivante: NP=(PO/P) x 28. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de la notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 43
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 26.7.2017.

Description des critères:

— critère technique (24 points), comportant 2 sous critères et apprécié sur la base des éléments suivants:

— critère environnemental (3 points),

— démarche qualité (1 point),

— critère prix noté sur 28 points apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et calculé selon la formule suivante: NP=(PO/P) x 28.

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date d'anniversaire de la notification pour une durée de 1 an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Source: OJS 2017/S 222-460879 (2017-11-16)

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