Travaux de réalisation de la RD 924 — liaison nouvelle RN 124-RD 24 et du complément de l'échangeur existant RN 124

Commune de Plaisance-du-Touch

Création d'une voie nouvelle RD 924 à 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central sur un linéaire de 2 km environ, raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires, transformation du demi-échangeur existant sur la RN 124 (déviation de Léguevin) en échangeur complet par la création de 2 bretelles (une en sortie et une en entrée orientées vers Auch), création d'un ouvrage d'art sur l'aussonnelle, un ouvrage de décharge de l'aussonnelle et un ouvrage hydraulique sur le ruisseau de Tauré. Création de 2 bassins de traitement des eaux pluviales. Dispositifs de sécurité béton et métalliques. Signalisation horizontale et verticale de police et direction. Éclairage public des carrefours giratoire RD 82 et RD 24. Aménagements paysagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-08 Avis de marché
2017-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
Création d'une voie nouvelle RD 924 à 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central sur un linéaire de 2 km environ, raccordements sur 3 routes départementales existantes (RD 42, RD 82 et RD 24) par 3 carrefours giratoires, transformation du demi-échangeur existant sur la RN 124 (déviation de Léguevin) en échangeur complet par la création de 2 bretelles (une en sortie et une en entrée orientées vers Auch), création d'un ouvrage d'art sur l'aussonnelle, un ouvrage de décharge de l'aussonnelle et un ouvrage hydraulique sur le ruisseau de Tauré. Création de 2 bassins de traitement des eaux pluviales. Dispositifs de sécurité béton et métalliques. Signalisation horizontale et verticale de police et direction. Éclairage public des carrefours giratoire RD 82 et RD 24. Aménagements paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞
Fax: +33 562135279 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-357772
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les candidatures doivent parvenir avant la date et heure indiquées ci-dessus, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous avec les mentions suivantes «Appel d'offres restreint de travaux pour le projet routier RD 924 de voie nouvelle — liaison RN 124 — RD 24 — ne pas ouvrir»: Mairie de Plaisance-du-Touch, Service des marchés publics, rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch Soit par voix électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.emarchespublics.com Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent lot comprend:
— l'exploitation sous chantier,
— des travaux de terrassement et couche de forme,
— des ouvrages d'art,
— des travaux d'assainissement pluvial,
— des travaux de chaussées,
— des dispositifs de retenue,
— de la signalisation horizontale et verticale de police et direction,
— de l'éclairage public,
— des aménagements paysagers.
Les principales quantités:
— décapage: 30 000 m³,
— déblais: 80 000 m³,
— remblais: 80 000 m³,
— couche de forme: 26 000 m³,
— grave bitume: 22 000 t,
— BBSG: 10 000 t,
— bordure GSS2: 2 000 m,
— bordure T2: 3 000 m.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des options:
Ce marché pourra donner lieu à un marché de prestation similaire conformément à l'article 30.i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 si les conditions sont réunies.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Léguevin, La Salvetat Saint-Gilles et Plaisance-du-Touch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature — DC1 dans sa version du 31.3.2016;
— un courrier d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société de plein droit (habilitation matérialisée par un extrait K bis ou équivalent et/ou une délégation de pouvoirs au profit du signataire);
— une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de 2 fois la part annualisée de la valeur estimée du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Liste travaux exécutés au cours des 5 dernières années, Déclaration indiquant effectifs moyens annuels, importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
Certificats qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique: qualifications FNTP exigées (ou équivalentes) sont:
— ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute 2312;
— mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place 2331 et 2333;
— couche de forme en matériaux granulaires 2341;
— ouvrage de technicité courante 1131;
— revêtements en matériaux enrobés pour route à trafic important 3221;
— pose de bornes ou panneaux de signalisation 3721 (définitifs) et 3722 (temporaires);
— pose d'équipements de sécurité 3732;
— construction de réseaux gravitaires 5142 ou 5152 (3,50 m < profondeur tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique);
— Éclairage public 651 (travaux neufs).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Après examen des candidatures, les candidats admis à négocier sont sélectionnés au moyen des critères de sélection des candidatures pondérés suivants:
1) Moyens humains et matériel, capacités économiques et financières pour la conduite de la mission (25 %);
2) Compétences, capacités techniques et professionnelles de l'équipe, ainsi que qualité des références de projets de complexité équivalente du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et des références communes de l'équipe en cas de groupement candidat (45 %);
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3) Politique de l'entreprise ou du groupement concernant le développement durable et l'environnement (30 %).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures doivent parvenir avant la date et heure indiquées ci-dessus, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessous avec les mentions suivantes «Appel d'offres restreint de travaux pour le projet routier RD 924 de voie nouvelle — liaison RN 124 — RD 24 — ne pas ouvrir»:
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Mairie de Plaisance-du-Touch, Service des marchés publics, rue Maubec, 31830 Plaisance-du-Touch
Soit par voix électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.emarchespublics.com
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 175-357772 (2017-09-08)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création d'une voie nouvelle Rd924 à 2 x 2 voies séparées par un terre-plein central sur un linéaire de 2 km environ, Raccordements sur 3 routes départementales existantes (Rd42, Rd82 et Rd24) par 3 carrefours giratoires, Transformation du demi-échangeur existant sur la Rn124 (Déviation de Léguevin) en échangeur complet par la création de 2 bretelles (une en sortie et une en entrée orientées vers Auch), Création d'un ouvrage d'art sur l'Aussonnelle, un ouvrage de décharge de l'Aussonnelle et un ouvrage hydraulique sur le ruisseau de Tauré. Création de 2 bassins de traitement des eaux pluviales. Dispositifs de sécurité béton et métalliques. Signalisation horizontale et verticale de police et direction. Eclairage public des carrefours giratoire Rd82 et Rd24. Aménagements paysagers.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370083
Se réfère à l'avis: 2017/S 175-357772
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2017/S 181-370083 (2017-09-18)