Travaux de protection de berges par enrochement et restauration de digues

CDC Montesquieu

La présente consultation concerne les travaux de protection de berges de bord de Garonne et de restauration de digues. Ils sont à réaliser sur les sites de «Benquet» et «Frayre», commune de Beautiran ainsi que «Clos Lauriole», «digue du Saucats rive gauche», «Bourg d'Isle Saint Georges», «Mates et, «Brésil — grand Brésil» commune d'Isle Saint Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• CDC Montesquieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de digues

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de digues
Numéro de référence: CCM-ENV-2017-46
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Montesquieu
Adresse postale: 1 allée Jean Rostand
Code postal: 33650
Commune postale: Martillac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: president@cc-montesquieu.fr 📧
Téléphone: +33 557960120 📞
Fax: +33 557960129 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14538&orgAcronyme=a4e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-246674
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Pour chaque variante, les candidats devront fournir un détail estimatif et une note explicative. Ne seront admises que les variantes accompagnées d'une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Travaux de protection de berges par enrochement et restauration de digues
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: protection de berges par enrochement et restauration de digues — communes de Beautiran et de l'Isle Saint Georges «Benquet» — «Clos Lauriole» — «Mates»

Tranche optionnelle 1: réfection des voiries.

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée définie à l'article 30-i-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de restauration de digues
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tranche ferme: restauration de digues — communes de beautiran et de l'Isle saint georges — «Frayre» — «Digues du Saucats rive gauche» «bourg de l'Isle Saint Georges» — «Brésil — grand Brésil».

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) (sources: Kbis, statut, extrait du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales);

Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du Code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

Lettre de candidature obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques, dûment complétée par le candidat et ses co-traitants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de réalisation pour chaque lot est fixé à 18 mois (12 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche optionnelle 1). Le délai global de réalisation comprend le délai de la phase de préparation qui est fixé à 1 mois. Il est prévu un démarrage de l'opération en septembre 2017 sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Communauté de Communes de Montesquieu.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13864&orgAcronyme=a4e 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montesquieu
Point de contact: Service achat
Courrier électronique: marches@cc-montesquieu.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-montesquieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée ou inacceptable sera éliminée. En application de l'article 59-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai qui ne pourra pas être supérieur à 5 jours, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cession ou nantissement des créances: conformément à l'article 127 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat doit, s'il le désire, demander une copie de l'original du marché revêtue d'une mention, indiquant que cette pièce est délivrée en unique exemplaire ou le certificat de cessibilité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 122-246674 (2017-06-27)

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