Travaux de protection contre la submersion marine — système de protection Port Nord, bois vert — commune de Fouras-les-Bains

Conseil général de Charente-Maritime

— reprise et création de talus en enrochements port Nord,
— création d'enrochement digue quartier Bois Vert,
— rehausse du mur de soutènement rue Éric Tabarly,
— réalisation de mur de soutènement zone UPN,
— réalisation de murs anti-submersions,
— réalisation de longrine et poteaux béton pour batardeau,
— mise en place de batardeaux (lames, glissières métalliques...),
— dispositif de vidange rapide et reprise de l'assainissement eau usée port Nord,
— dispositif de vidange rapide quartier Bois vert,
— réfection chaussée et bordures rue Paul Doumer,
— traitement des espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-01 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages de défense des côtes
Numéro de référence: 17HTEC01
Brève description:
— reprise et création de talus en enrochements port Nord, — création d'enrochement digue quartier Bois Vert, — rehausse du mur de soutènement rue Éric Tabarly, — réalisation de mur de soutènement zone UPN, — réalisation de murs anti-submersions, — réalisation de longrine et poteaux béton pour batardeau, — mise en place de batardeaux (lames, glissières métalliques...), — dispositif de vidange rapide et reprise de l'assainissement eau usée port Nord, — dispositif de vidange rapide quartier Bois vert, — réfection chaussée et bordures rue Paul Doumer, — traitement des espaces verts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages de défense des côtes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages de défense des côtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-346420
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le jugement sur la valeur technique se décompose comme suit: — programme d'exécution des travaux détaillant la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels ainsi que les plans de signalisations temporaires de chantier pour chaque phase: 35 %, — provenance des principaux matériaux avec le détail des origines des fournitures, des fiches produits et normes: 25 %, — planning détaillé des travaux: 15 %, — la fourniture d'une notice précisant que les enrochements proviendront de carrière certifiées des marquages CE2 + ou CE4 et que les blocs proviendront de carrière qui réaliseront les essais conformes aux normes NF en 13383-1 ou NF en 13383-2: 25 %. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— reprise et création de talus en enrochements port Nord,
— création d'enrochement digue quartier Bois Vert,
— rehausse du mur de soutènement rue Éric Tabarly,
— réalisation de mur de soutènement zone UPN,
— réalisation de murs anti-submersions,
— réalisation de longrine et poteaux béton pour batardeau,
— mise en place de batardeaux (lames, glissières métalliques...),
— dispositif de vidange rapide et reprise de l'assainissement eau usée port Nord,
— dispositif de vidange rapide quartier Bois vert,
— réfection chaussée et bordures rue Paul Doumer,
— traitement des espaces verts.
Travaux de protection contre la submersion marine.
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Modalités des prix: prix unitaires, révisables mensuellement. Avance: prévue. Garanties financières: prévues.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Infrastructures, 37 rue de l'Alma
Commune postale: Saintes
Code postal: 17107
Point de contact: christophe.pessiot@charente-maritime.fr
Téléphone: +33 546975531 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques, service Marchés Publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
Point de contact: Mme Fouillen
Téléphone: +33 546317402 📞

Référence
Informations complémentaires
Le jugement sur la valeur technique se décompose comme suit:
— programme d'exécution des travaux détaillant la méthode et l'organisation du chantier en précisant les moyens humains et matériels ainsi que les plans de signalisations temporaires de chantier pour chaque phase: 35 %,
— provenance des principaux matériaux avec le détail des origines des fournitures, des fiches produits et normes: 25 %,
— planning détaillé des travaux: 15 %,
— la fourniture d'une notice précisant que les enrochements proviendront de carrière certifiées des marquages CE2 + ou CE4 et que les blocs proviendront de carrière qui réaliseront les essais conformes aux normes NF en 13383-1 ou NF en 13383-2: 25 %. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation Française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la pris V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des Affaires Financières et Juridiques, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Téléphone: +33 546317400 📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2017/S 169-346420 (2017-09-01)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de protection contre la submersion marine — système de protection Port nord, bois vert — commune de Fouras-les-Bains
Valeur totale du marché: 4344277.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030201
Se réfère à l'avis: 2017/S 169-346420
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 015-030201 (2018-01-19)