Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges

Conseil général de Charente-Maritime

Travaux d'entretien, réparation, remplacement ou installation en neuf de plomberie, sanitaire et chauffage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brunet Sicot
• Eiffage energie Poitou-Charentes

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-21	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: 17DTMJ02
Brève description:

Travaux d'entretien, réparation, remplacement ou installation en neuf de plomberie, sanitaire et chauffage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-329648
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de plomberie, sanitaire et chauffage.
Description des renouvellements:

Reconduction expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes fixé à 3. Durée de chaque période 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires: Accord-cadre sans minimum sans maximum.
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Reconduction expresse jusqu'à son terme. Nombre de périodes fixé à 3. Durée de chaque période 1 an. Durée maximale du contrat: 4 ans. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Numéro du lot: 3
4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat);

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de l'immobilier et de la logistique Service bâtiments, travaux et maintenance, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lecamus Christophe et Mousset Sébastien
Téléphone: +33 546317436 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République ,CS 60003
Point de contact: Mme Fouillen Marie-José
Téléphone: +33 546317402 📞

Référence
Informations complémentaires

Articles 109 à 132 du décret n

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalité de variation des prix: ferme pendant la période initiale et révisable par ajustement pour chaque période de reconduction.

Modalités de financement: sur les fonds propres du Département.

Mode de règlement: mandat administratif.

Avance: prévue

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voies électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II ou III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité ). Le certificat de signature électronique utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leur documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Le téléchargement du dossier via la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com n'oblige pas le soumissionnaire à y répondre par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5465829 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, Service marchés publics, 85 boulevard de la République ,CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546743102 📞
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 160-329648 (2017-08-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges.
Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513955
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-329648
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1 — Secteur de La Rochelle
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges — La Rochelle.

Intitulé du lot: Lot nº 2 — Secteur de Saint-Jean-d'Angély
Brève description:

Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges — Saint-Jean-d'Angély.

Intitulé du lot: Lot nº 3 — Secteur de Royan
Brève description: Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges — Royan.
Intitulé du lot: Lot nº 4 — Secteur de Jonzac
Brève description: Travaux de plomberie, de sanitaire et de chauffage dans les collèges — Jonzac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅
2017-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics 85, boulevard de la République CS 60003
Commune postale: La Rochelle cedex 9
Source: OJS 2017/S 246-513955 (2017-12-20)

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