Travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du SYCTOM

Syctom

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du SYCTOM. Accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT sur la durée du marché conformément aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (no NOR: Einm1600207d) relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-05 Avis de marché
2017-05-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DGST/2017/ Travaux petit génie civil
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du SYCTOM. Accord-Cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT sur la durée du marché conformément aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (no NOR: Einm1600207d) relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: L'agence métropolitaine des déchets ménagers, 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BZ0ZAPIjw_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006216
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Point 1: Durée: Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 4 ans. point no2: Lieux d'exécution des prestations (suite): — usine d'incinération de Saint-Ouen 22-24 rue Ardoin 93400; — usine d'incinération et centre de tri: o « isseane » 47 à 103 quai Franklin Roosevelt 93130 Issy-les-Moulineaux O Ivry-sur-Seine — 43 rue Bruneseau 75013 Paris — centre de tri de: o Nanterre: 16 rue Lavoisier 92000 Nanterre O Sevran: 24 rue Henri Becquerel — 93270 Sevran O Romainville-Bobigny: 62 rue Anatole France — 93230 Romainville O paris xv: 62 rue Henry Farman — 75015 Paris O Paris XVIII: bd. De Douaumont 75017 Paris Point no 3: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant. point no 4: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point no 5: délai de validité des offres: 120 jours. point no6: critères de sélection des offres (suite): Valeur technique selon les sous-critères suivants: — moyens humains mobilisables par type de travaux: nombre et qualifications (encadrants et d'exécutants) et expériences uniquement pour le personnel d'encadrement: 20 % — réponse méthodologique à la mise en situation (2 cas pratiques): 25 % — mesures concrètes en matière de sécurité, d'hygiène et de gestion environnementale du chantier tenant compte de la particularité de travaux sur site ICPE en exploitation: 10 % — moyens techniques mobilisables par type de travaux: 5 %. Point no7: capacités professionnelles (suite) — une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, — des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment dans les domaines suivant de la nomenclature FNTP: — 113. Ouvrage de technicité courante; 211. Démolition, abattage par engin mécanique; 347. Petits ouvrages divers en maçonnerie; 712. Etanchéité d'ouvrages et cuvelage; 713. Sciage et forage; 7252. Etanchéité; 7261. Rejointoiement des maçonneries ;- 7263. Reprise des maçonneries; 7271 Reprise des bétons dégradés — 7272. Traitement des fissures le pouvoir adjudicateur pourra éliminer les candidats dont les capacités professionnelles sont manifestement insuffisantes pour couvrir les prestations du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de petit génie civil en amélioration continue à exécuter dans les centres de traitement des déchets du SYCTOM, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.
Les travaux concernent essentiellement la remise en état ponctuelle des superstructures et infrastructures mais ne comprend pas les prestations correspondant à une remise à niveau importante de l'infrastructure: celles-ci feront l'objet de marchés spécifiques.
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Le marché proposé est dévolu aux travaux ponctuels de petit génie civil portant sur les domaines suivants:
— réparation d'ouvrages en BA,
— travaux de maçonnerie,
— travaux d'étanchéité sur dalle,
— travaux de cuvelage,
— réfection ponctuelle de chaussée/trottoir,
— travaux d'assainissement,
— travaux de joints de dilatation,
— menus travaux d'injection (résines).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux sont à réaliser sur les sites suivants:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature,
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Le pouvoir adjudicateur pourra rejeter la candidature d'un candidat dont les capacités financières sont manifestement sous dimensionné au vu du montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Le pouvoir adjudicateur pourra écarter les candidatures dont les moyens humains et matériels sont manifestement sous dimensionnés au regard de l'ensemble des travaux listés aux lignes A à G du Bpu.
Capacités professionnelles
(voir la rubrique «Autres informations»).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix sur la base du montant du scénario de consommation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Environnement
Contact
Point de contact: Bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BZ0ZAPIjw_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Point de contact: A l'attention de M. Hervé Marseille, président
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Point 1: Durée: Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
point no2: Lieux d'exécution des prestations (suite):
— usine d'incinération de Saint-Ouen 22-24 rue Ardoin 93400;
— usine d'incinération et centre de tri:
o « isseane » 47 à 103 quai Franklin Roosevelt 93130 Issy-les-Moulineaux
O Ivry-sur-Seine — 43 rue Bruneseau 75013 Paris
— centre de tri de:
o Nanterre: 16 rue Lavoisier 92000 Nanterre
O Sevran: 24 rue Henri Becquerel — 93270 Sevran
O Romainville-Bobigny: 62 rue Anatole France — 93230 Romainville
O paris xv: 62 rue Henry Farman — 75015 Paris
O Paris XVIII: bd. De Douaumont 75017 Paris
Point no 3: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com
Il est possible de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.
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point no 4: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.
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Point no 5: délai de validité des offres: 120 jours.
point no6: critères de sélection des offres (suite):
Valeur technique selon les sous-critères suivants:
— moyens humains mobilisables par type de travaux: nombre et qualifications (encadrants et d'exécutants) et expériences uniquement pour le personnel d'encadrement: 20 %
— réponse méthodologique à la mise en situation (2 cas pratiques): 25 %
— mesures concrètes en matière de sécurité, d'hygiène et de gestion environnementale du chantier tenant compte de la particularité de travaux sur site ICPE en exploitation: 10 %
— moyens techniques mobilisables par type de travaux: 5 %.
Point no7: capacités professionnelles (suite)
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants notamment dans les domaines suivant de la nomenclature FNTP:
— 113. Ouvrage de technicité courante; 211. Démolition, abattage par engin mécanique; 347. Petits ouvrages divers en maçonnerie; 712. Etanchéité d'ouvrages et cuvelage; 713. Sciage et forage; 7252. Etanchéité; 7261. Rejointoiement des maçonneries ;- 7263. Reprise des maçonneries; 7271 Reprise des bétons dégradés
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— 7272. Traitement des fissures
le pouvoir adjudicateur pourra éliminer les candidats dont les capacités professionnelles sont manifestement insuffisantes pour couvrir les prestations du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-006216 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de petit génie civil en amélioration continue dans les centres de traitements des déchets ménagers du Syctom. Accord-cadre à bons de commande à prix unitaires sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 EUR HT sur la durée du marché conformément aux articles 66 à 68 et 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (n° NOR: Einm1600207d) relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché: 351 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, contact: bureau des marchés, à l'attention de M. Hervé Marseille, 35 boulevard de Sébastopol

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-206935
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006216
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation. Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; 2. Le marché n'est pas alloti; 3. Le montant du marché s'élève 351 394,50 EUR HT selon le scénario de consommation; 4. Date de notification: 22.5.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les travaux de petit génie civil en amélioration continue à exécuter dans les centres de traitement des déchets du Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Référence
Informations complémentaires
1. Modalités de consultation.
Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 39 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;
2. Le marché n'est pas alloti;
3. Le montant du marché s'élève 351 394,50 EUR HT selon le scénario de consommation;
4. Date de notification: 22.5.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2017/S 104-206935 (2017-05-30)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
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