Travaux de peinture industrielle pour le compte des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent

EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest

L'objet du marché porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle sur les ouvrages de production des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent.
Les supports rencontrés sont de 2 types:
— subjectile ciment,
— subjectile métallique.
Les travaux sont effectués:
— en arrêt de tranche et, hors arrêt de tranche,
— en zone contrôlée et hors zone contrôlée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-01 Avis de marché
2017-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Brève description:
L'objet du marché porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle sur les ouvrages de production des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent. Les supports rencontrés sont de 2 types: — subjectile ciment, — subjectile métallique. Les travaux sont effectués: — en arrêt de tranche et, hors arrêt de tranche, — en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes — CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: loic.poirier-de-narcay@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991758 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082972
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfx_031406 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle sur les ouvrages de production des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent.
Les supports rencontrés sont de 2 types:
— subjectile ciment,
— subjectile métallique.
Les travaux sont effectués:
— en arrêt de tranche et, hors arrêt de tranche,
— en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
Intitulé du lot: Travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Belleville
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du lot n° 1 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Belleville.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Chinon
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du lot n° 2 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Chinon.
Intitulé du lot: Travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Dampierre
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du lot n° 3 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Dampierre.
Intitulé du lot: Travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Saint-Laurent
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du lot n° 4 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Saint-Laurent.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Belleville-sur-Loire, 18240 Belleville-sur-Loire.
CNPE de Chinon, 37420 Avoine.
CNPE de Dampierre-en-Burly, 45570 Dampierre-en-Burly.
CNPE de Saint-Laurent-des-Eaux, 41220 Saint-Laurent-Nouan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les éléments cités ci-dessous:
— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,
— chiffre d'affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années,
— le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices,
— la part du chiffre d'affaire sous traité des 3 exercices clos,
— une liste des sous traitants habituels par domaine d'activité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaire moyen annuel sur les 3 dernières années, soit du candidat, soit du groupement d'entreprises doit être supérieur à 2 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— le candidat doit accepter d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.
— le candidat doit accepter d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation,
— le candidat doit fournir les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, de réalisation de prestations, dans le domaine de la peinture industrielle,
— le candidat doit présenter ses capacités en termes de moyens humains et matériels,
— le candidat doit justifier des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat doit disposer d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent), ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché,
— le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 indice 17 en vigueur, suivant le cas n° 1, ou bien s'engage à l'obtenir avant la notification du marché, dans les domaines suivants:
— peinture hors zone contrôlée,
— peinture en zone contrôlée,
— peinture étanche aux gaz et aux liquides.
— le personnel intervenant sur site doit faire l'objet des formations PR1, PR2, SCN 1, 2 (anciennement QSP/POST QSP), et CSQ ainsi que les habilitations HN 1, 2, 3 conforme a la note note 85/114. L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat doit s'engager à réaliser ces formations avant la notification du marché,
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— le candidat doit s'engager à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité (si non déjà fait),
— le candidat doit disposer des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants,
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— il doit disposer, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience,
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— le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Loïc Poirier de Narçay
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° rfx_031406 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 045-082972 (2017-03-01)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de peinture industrielle sur les ouvrages de production des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent. Les supports rencontrés sont de 2 types: — subjectile ciment, — subjectile métallique. Les travaux sont effectués: — en arrêt de tranche et, hors arrêt de tranche, — en zone contrôlée et hors zone contrôlée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loiret 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520838
Se réfère à l'avis: 2017/S 045-082972
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de peinture industrielle sur les ouvrages de production des CNPE de la plaque Coval, Belleville, Chinon, Dampierre et Saint-Laurent.
L’objet du lot nº 1 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Belleville.
—subjectile métallique.
L’objet du lot nº 2 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Chinon.
L’objet du lot nº 3 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Dampierre.
L’objet du lot nº 4 porte sur la réalisation des travaux de peinture industrielle pour le compte du CNPE de Saint-Laurent.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅
2017-12-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA – Direction des achats groupe – ARAP Grand Ouest, M. Loïc Poirier de Narçay
Source: OJS 2017/S 247-520838 (2017-12-20)