Travaux de modernisation intérieure des logements dans divers groupes de la Seine-Maritime

Habitat 76

Travaux de modernisation intérieure des logements dans divers groupes de la Seine-Maritime
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Habitat 76

Qu'est-ce que c'est ?

• Réparation et entretien d'équipements › Modernisation d'installations

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation d'installations
Numéro de référence: 17016
Brève description:

Travaux de modernisation intérieure des logements dans divers groupes de la Seine-Maritime Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modernisation d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
Fax: +33 276670050 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-27 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284615
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de modernisation intérieure des logements dans divers groupes de la Seine-Maritime

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché pour chaque lot.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Territoire Pointe de Caux (180 pavillons)
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Pointe de Caux (180 pavillons).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire Rouen/elbeuf (733 collectifs)
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Rouen/elbeuf (733 collectifs).
Intitulé du lot: Territoire Rouen/elbeuf (295 pavillons)
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Rouen/elbeuf (295 pavillons).
Intitulé du lot: Territoire Bray/Caux (292 pavillons)
Numéro du lot: 4
Brève description: Territoire Bray/Caux (292 pavillons).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou de l'ensemble des opérateurs économiques constitué sous la forme d'un groupement correspond au montant estimé du lot pour lequel il soumissionne.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mémés documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du code du travail,

— qualifelec LCP (logement commerce petit tertiaire),

— habilitation professionnel du gaz,

— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des emprunts et des fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76, bureau des marchés publics
Adresse postale: 17 rue de Malherbe
Téléphone: +33 276670208 📞
Courrier électronique: ctouzelet@habitat76.fr 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de Lyser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 139-284615 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de modernisation intérieure des logements dans divers groupes de la Seine-Maritime Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 12984138.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038617
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-284615
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Rouen/Elbeuf (733 collectifs)
Brève description: Territoire Rouen/Elbeuf (733 collectifs).
Intitulé du lot: Territoire Rouen/Elbeuf (295 pavillons)
Brève description: Territoire Rouen/Elbeuf (295 pavillons).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2018/S 019-038617 (2018-01-25)

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