Travaux de mise en sécurité de l'accès au Pavillon Chopin de l'EHPAD Alquier Debrousse — sis 1 allée Alquier Debrousse — 75020 Paris

CASVP

La présente consultation a pour objet les travaux de mise en sécurité de l'accès au Pavillon Chopin de l'EHPAD Alquier Debrousse. Cette opération permettra d'éviter les risques d'intrusions au sein de l'EHPAD via le muret et l'auvent situés à l'entrée du Pavillon Chopin. Les travaux se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) en fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KA constructions

Qui ?

• CASVP

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: CEMA2-Pavillonchopin
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de restructuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051336
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Aucune personne extérieure n'est admise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité de l'accès au Pavillon Chopin de l'EHPAD Alquier Debrousse — sis 1 allée Alquier Debrousse — 75020 Paris.

Durée de l'accord: 3 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles économiques et financières du candidat:

1. Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT global concernant les travaux en rapport avec l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

2. Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;

3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 26.10.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Se référer au préambule du CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 — boulevrad Diderot — 75012 Paris.
Informations complémentaires: Aucune personne extérieure n'est admise.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits mis en œuvre apprécié sur la base des informations communiquées dans le mémoire technique. Note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée d'un coefficient de 30 %.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le calendrier et la maîtrise de l'enchainement des différentes tâches à réaliser apprécié sur la base des informations communiquées dans le mémoire technique. Note de 1 à 10
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Point de contact: Cellule des marchés B4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. Acte d'engagement signé électroniquement le cas échéant;

2. La décomposition du prix global et forfaitaire;

3. Le mémoire technique incluant les éléments suivants:

— les fiches techniques détaillées des principaux produits proposés ou envisagés par le candidat (a minima les menuiseries extérieures, la porte automatique et le bardage extérieur),

— le planning d'exécution détaillé des différents travaux à réaliser comprenant les délais d'approvisionnement, dans le respect du délai global de réalisation,

— les moyens proposés par le candidat pour assurer le bon enchainement des tâches.

4. L'attestation de visite dûment remplie par le représentant du pouvoir adjudicateur tel que cela est indiqué à l'article 7.2 du présent règlement de consultation;

5. Un relevé d'identité bancaire;

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP, les pièces 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP procèdera à une négociation avec les 3 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051336 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet les travaux de mise en sécurité de l'accès au Pavillon Chopin de l'Ehpad Alquier Debrousse. Cette opération permettra d'éviter les risques d'intrusions au sein de l'Ehpad via le muret et l'auvent situés à l'entrée du Pavillon Chopin. Les travaux se déroulent dans un établissement recevant du public (ERP) en fonctionnement.

Valeur totale du marché: 132 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267371
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051336
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire. La date de notification est le 16.6.2017. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en sécurité de l'accès au Pavillon Chopin de l'Ehpad Alquier Debrousse, sis 1 allée Alquier Debrousse 75020 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à prix global et forfaitaire.

La date de notification est le 16.6.2017.

Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 131-267371 (2017-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de restructuration (>20)

Travaux de réfection (10)