Travaux de mise en oeuvre d'un mur mobile submersible pour la piscine Yves Blanc à Aix en Provence

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Fourniture et mise en oeuvre d'un mur mobile submersible pour la piscine Yves Blanc à Aix en Provence pour la séparation du bassin sportif. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans ce délai et sera de 4 semaines. A compte de la décision de réception du mur mobile, le titulaire assurera la maintenance préventive et curative dans les 12 mois qui suivent. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le mois de janvier 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de structures en métal
Numéro de référence: 72170205
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de structures en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Installations mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: id-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=934&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280575
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Séance d'ouverture non publique. La date d'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Brève description:

En position rétractée, le mur devra permettre le respect des normes FR édictées par la fédération nationale de natation pour le classement du bassin de 50 mètres en niveau M50-3 (niveau national).

En position déployée, le mur devra permettre le respect des normes FR édictées par la fédération nationale de natation pour le classement

Le mur sera manipulable par moitié indépendamment l'une de l'autre.

Le titulaire assurera la maintenance préventive et curative sur les 12 mois qui suivront la réception du mur.

Valeur estimée hors TVA: 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à ceux du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-i-7° du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Yves Blanc — 26 avenue des Écoles Militaires — 13100 Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Une lettre de candidature ou formulaire Dc1 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

2° Le(S) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat ne peut produire les renseignements ci-dessous, il peut prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration du chiffre d'affaires global portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, si les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si figurent dans leur dossier de candidature les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

5° Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

6° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

7° Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments permettant d'apprécier ses moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance d'ouverture non publique. La date d'ouverture est indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=934&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée en AOO (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret no2016-360).

Critères de sélection des candidatures: capacités financières, techniques et professionnelles liées et proportionnées à l'objet du marché. Candidatures examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2 et III.1.3 de l'avis.

Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux. Il justifie de leurs capacités et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée indiquée à la rubrique ll.2.7 est indicative. Les délais précis sont indiqués rubrique ll.1.4 du présent avis.

la valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

1/ Sous-Critère no1: Pertinence de l'organisation du chantier (30 %) jugée au vu des procédés d'exécution envisagés et de la méthodologie de mise en oeuvre du mur mobile (plans, photos, croquis, coupe, continuité du génie civil, descriptif technique...).

2/ Sous-Critère no2: Phasage des travaux (30 %) apprécié au vu:

— pertinence du descriptif illustré du phasage (plans, schémas...),

— adéquation du descriptif des interactions avec les ouvrages existants,

— pertinence du planning d'exécution avec la durée prévisible des différentes phases du chantier.

3/ Sous-Critère no3: Pertinence des procédés d'exécution garantissant l'étanchéité du bassin (40 %) jugés au regard de l'adéquation de la technologie proposée pour garantir l'étanchéité du bassin et de la pertinence de la méthodologie permettant de garantir l'étanchéité du bassin.

la remise des plis peut se faire:

— soit par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3

— soit par envoi en RAR, à l'adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction achats commande Publique — 10 place de la Joliette — atrium 10.7 — BP 48014 — 13567 Marseille

— soit par dépôt contre récépissé (notamment porteur: Chronopost, ups, fedex, etc.) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés et 14 août 2017) à: Métropole Aix Marseille Provence — direction achats commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé dès le dépôt du pli.

Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

visite sur site non obligatoire mais recommandée. Les visites sont effectuées sur rendez-vous et sur demande transmise par courriel à damo@ampmetropole.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 137-280575 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre d'un mur mobile submersible pour la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence pour la séparation du bassin sportif. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. Le délai d'exécution est de 12 semaines à compter de la date fixée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation n'est pas comprise dans ce délai et sera de 4 semaines. A compter de la décision de réception du mur mobile, le titulaire assurera la maintenance préventive et curative dans les 12 mois qui suivent. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le mois de janvier 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183220
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280575
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En position rétractée, le mur devra permettre le respect des normes FR édictées par la fédération nationale de natation pour le classement du bassin de 50 m en niveau M50-3 (niveau national). En position déployée, le mur devra permettre le respect des normes FR édictées par la fédération nationale de natation pour le classement du bassin de 25 m en niveau M25-3 (niveau national). Le mur sera manipulable par moitié indépendamment l'une de l'autre. Le titulaire assurera la maintenance préventive et curative sur les 12 mois qui suivront la réception du mur.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piscine Yves Blanc — 26 avenue des Écoles Militaires — 13100 Aix-en-Provence.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Territoire du Pays d'Aix — Direction de la Commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2018/S 082-183220 (2018-04-25)

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