Travaux de microtunnelage pour le franchissement des voies ferrées Lamballe — Lison pour la construction d'un réseau d'eau potable

SMPGA

Le marché comprend les prestations nécessaires au franchissement de la ligne SNCF Lamballe — Lison et de la RN 175 par microtunelier DN 1500 sur une longueur de 95 mètres pour le passage sous fourreau béton de canalisations en PEHD (DN 400 et DN 355) nécessaires à l'amenée des eaux brutes à l'usine d'eau potable d'Avranches et à l'interconnexion vers le secteur Granvillais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 176001
Brève description:
Le marché comprend les prestations nécessaires au franchissement de la ligne SNCF Lamballe — Lison et de la RN 175 par microtunelier DN 1500 sur une longueur de 95 mètres pour le passage sous fourreau béton de canalisations en PEHD (DN 400 et DN 355) nécessaires à l'amenée des eaux brutes à l'usine d'eau potable d'Avranches et à l'interconnexion vers le secteur Granvillais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr252 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smpga
Adresse postale: 2 avenue de Jersey
Commune postale: Bréville-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.smpga.fr 🌏
Courrier électronique: y.cabaret@smpga.fr 📧
Téléphone: +33 233610204 📞
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119647
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juin 2017. Les fichiers admis pour la remise des offres électroniques correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions, ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou Photo. JPG). Les offres transmises sous forme papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet») sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiqué à cet effet. Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seules les copies de sauvegarde clairement identifiées et transmises dans le délai prescrit pour le dépôt des offres sont recevables. Les offres transmises par voie électronique sont signées. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant à l'adresse suivante http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012. En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement. Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet. Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques B; C et D de la partie IV. Le DUME est disponible sur le site http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0007 Les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction française.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 147 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les entités sur lesquelles s'appuient les candidats pour remettre leur offre devront produire les mêmes déclarations et attestation.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution.
Le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— années,
— lieu (Ville, Pays),
— nature des travaux,
— maître d'ouvrage,
— montant en EUR HT,
— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualification SNCF 2701 — traversées sous voies — technique sans tranchée — quel que soit le procédé sauf par forage dirigé,
— qualification FNTP ou équivalente: 1512 (réalisation d'ouvrages souterrains par microtunnelier — diamètre <2,50 m), 1131 (Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante), 253 (soutènement type berlinoise, paroi armée au coulis, caissons havés, puits d'accès), 5231 (réhabilitation des canalisations sous pression par tubage avec ou sans espace annulaire), 5112 (Construction de réseau d'adduction d'eau sous pression).
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Pour chacune des entités auxquelles l'opérateur a recours dans les limites définies dans le règlement de consultation, toutes les informations devront être précisées.
En outre, chaque entité aux capacités desquelles l'opérateur économique fait appel devra produire soit une lettre d'engagement soit le contrat par lequel il s'engage à exécuter les prestations correspondantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://granville.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les groupements doivent être constitués dès la remise des offres. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7) «durée du marché» est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel en juin 2017.
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Les fichiers admis pour la remise des offres électroniques correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions, ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format image ou Photo. JPG).
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Les offres transmises sous forme papier et sur support physique électronique (CD Rom formaté «Joliet») sont transmises par voie postale ou remises contre récépissé à l'adresse indiqué à cet effet.
Les offres doivent être placées sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
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Les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seules les copies de sauvegarde clairement identifiées et transmises dans le délai prescrit pour le dépôt des offres sont recevables.
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Les offres transmises par voie électronique sont signées. Si le candidat choisit un certificat de signature en dehors de la liste figurant à l'adresse suivante http://www.lsti-certification.fr/images/liste_entreprise/Liste%20PSCe.pdf il devra transmettre les informations visées dans l'arrêté du 15.6.2012.
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En cas de recours à un outil de signature électronique en dehors du profil acheteur, le candidat devra produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades et permettre les vérifications selon les modalités définies par l'arrêté du 15.6.2012 et ce, gratuitement.
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Les pièces du dossier de consultation sont accessibles par voie électronique à l'adresse du profil acheteur indiquée à cet effet.
Pour justifier des conditions de participation requises mentionnées ci-dessus, les candidats pourront fournir en lieu et place des documents correspondants, le DUME issu du règlement d'exécution UE 2016/7, dont ils devront impérativement compléter la partie II, les rubriques A; B et C de la partie III et les rubriques B; C et D de la partie IV.
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Les documents rédigés dans une langue autre que le français doivent être accompagnés d'une traduction française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
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— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass., 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
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Source: OJS 2017/S 064-119647 (2017-03-28)
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