Travaux de menuiseries PVC et vitreries

Côte d'Azur Habitat

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne des travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat. Il est passé sur bordereaux de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d'appel d'offres en application de l'article 42-1° a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-i 1°, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les travaux de menuiseries PVC et vitreries sont divisés en quatre lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: Travaux de menuiseries
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côte d'Azur Habitat
Adresse postale: 53 bd René Cassin
Code postal: 06282
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.cda-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@cda-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_k3AdRO92fP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045147
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Estimatif Quantitatif servant au jugement des offres. Fourchette indicative non contractuelle du lot n° 1: Estimation minimum annuelle: 50 000 EUR HT; Estimation maximum annuelle: 100 000 EUR HT. A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent: 23 916.13 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 228204.79 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1-agences Antibes et Carros
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1-agences Antibes et Carros.

Travaux de menuiseries PVC et vitreries.

Valeur estimée hors TVA: 51254.71 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord cadre est de 1 an, et pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, sans que la durée totale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

La valeur estimée ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Estimatif Quantitatif servant au jugement des offres.

Fourchette indicative non contractuelle du lot n° 1:

Estimation minimum annuelle: 50 000 EUR HT;

Estimation maximum annuelle: 100 000 EUR HT.

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent: 23 916.13 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 2-agences Saint-Augustin et Las Planas
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2-agences Saint-Augustin et Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 50376.85 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourchette indicative non contractuelle du lot n° 2:

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent: 8 532.87 EUR (HT).

Intitulé du lot: Lot 3-agences Bon Voyage et Le Forum
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3-agences Bon Voyage et Le Forum.
Valeur estimée hors TVA: 50583.61 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourchette indicative non contractuelle du lot n° 3:

estimation minimum annuelle: 50 000 EUR HT;

estimation maximum annuelle: 100 000 EUR HT.

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent: 25 475.19 EUR( HT).

Intitulé du lot: Lot 4-agences Ariane et Menton
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4-agences Ariane et Menton
Valeur estimée hors TVA: 75989.62 EUR 💰
Informations complémentaires:

Fourchette indicative non contractuelle du lot n° 4:

A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent: 105 169.47 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront fournir les pièces suivantes permettant de juger de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle:

— La déclaration sur l'honneur attestant ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-1-1°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et de pouvoir soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur défini à l'article 10 de l'ordonnance.

— Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent );

— Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) ou autre document faisant notamment apparaître les éléments permettant de juger de la capacité financière, technique du candidat (confère rubrique ci-après).

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires (le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.).

Capacité technique et professionnelle:

— Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent mentionnera l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Le ou les certificats de qualifications ou de capacités professionnelles, établis par des organismes indépendants. Dans ce cas l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue.

Les sous-critères d'attribution relatifs à la valeur technique de l'offre (évaluée pour 40 % de la note totale) sont les suivants:

1) Les fiches techniques des principaux produits utilisés (vitrage, persiennes, fenêtres PVC/Profil de fenêtres...) (5 %);

2) Les moyens humains (quantité et qualifications) affectés à l'exécution du présent accord-cadre (8 %);

3) Les moyens (matériels, véhicules et outillage) avec lesquels le candidat envisage de réaliser ses prestations (7 %);

4) La méthodologie en logement occupé (15 %);

5) La prise en compte de l'hygiène et de la sécurité: une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de l'hygiène et de la sécurité au sein de l'entreprise ainsi que la prise en compte des déchets, la méthodologie employée en milieu amianté. (5 %)

Modalité de remise des offres:

— sur support papier à l'adresse suivante:

Cote d'Azur Habitat,

office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes,

Direction Générale Adjointe,

Service de la commande publique - 3ème étage,

53 boulevard René Cassin,

06282 Nice Cedex 3.

— sur support électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie

postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM,

DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.

Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention:

«Copie de sauvegarde»

«Côte d'Azur Habitat — office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes Service de la Commande

Publique, 53 boulevard René Cassin, 06282 Nice Cedex 3.

Candidature/ offre pour la consultation:

Travaux de menuiseries PVC et vitreries sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Lot 1 et/ou Lot 2 et/ou Lot 3 et/ou Lot 4».

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur

support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour

la remise des offres.

En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus

informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué,

ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, Service des Greffes
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes
Source: OJS 2017/S 026-045147 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195768.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211784
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045147
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés indiquée (195 768.90 EUR HT) correspond à la somme annuelle des détail estimatifs quantitatifs des 4 lots, et n'est qu'une valeur estimative non contractuelle. De même la valeur totale finale indiquée pour chaque lot correspond aux montants indicatifs établis dans les détails estimatifs quantitatifs annuels de chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: agences Antibes et Carros
Brève description: Lot 1: agences Antibes et Carros.
Intitulé du lot: Lot 2: agences Saint-Augustin et Las Planas
Brève description: Lot 2: agences Saint-Augustin et Las Planas.
Intitulé du lot: Lot 3: agences Bon Voyage et Le Forum
Brève description: Lot 3: agences Bon Voyage et Le Forum.
Intitulé du lot: Lot 4: agences Ariane et Menton
Brève description: Lot 4: agences Ariane et Menton.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅
2017-05-24 📅
2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale des marchés indiquée (195 768.90 EUR HT) correspond à la somme annuelle des détail estimatifs quantitatifs des 4 lots, et n'est qu'une valeur estimative non contractuelle.

De même la valeur totale finale indiquée pour chaque lot correspond aux montants indicatifs établis dans les détails estimatifs quantitatifs annuels de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service des greffes
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA).

Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-211784 (2017-06-01)

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