Travaux de menuiseries intérieures bois et agencements dans les bâtiments départementaux et les collèges publics du département

Conseil général de la Vendée

La présente consultation a pour objet des travaux de menuiseries intérieures bois et agencements dans les bâtiments départementaux et collèges publics du département.
Les accords-cadres mono-attributaires sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.
Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR HT. L'estimation annuelle de la dépense est de 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.
Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur notification.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 16s0117mm
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de menuiseries intérieures bois et agencements dans les bâtiments départementaux et collèges publics du département. Les accords-cadres mono-attributaires sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR HT. L'estimation annuelle de la dépense est de 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur notification. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043463
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de menuiseries intérieures bois et agencements dans les bâtiments départementaux et collèges publics du département.

Les accords-cadres mono-attributaires sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR HT. L'estimation annuelle de la dépense est de 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire.

Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur notification.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord-Ouest Vendée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, par reconduction expresse 3 fois au maximum pour des périodes de 1 an, sans que la durée totale de ces accords-cadres ne puissent excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur Nord-Est Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Nord-Est Vendée.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Ouest Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sud-Ouest Vendée.
Intitulé du lot: Secteur Sud-Est Vendée
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud-Est Vendée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans tous les bâtiments départementaux et collèges publics du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48-I-1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique: au moins 4 ouvriers qualifiés pour chaque lot auquel le candidat soumissionne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée — Direction des services techniques et de l'éducation — Service maintenance énergie — Daniel Gaborit
Téléphone: +33 251447486 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises — Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne — place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 025-043463 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des travaux de menuiseries intérieures bois et agencements dans les bâtiments départementaux et collèges publics du département. Les accords-cadres mono-attributaires sont fractionnés à bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Il est fixé un montant maximum par commande de 30 000 EUR HT. L'estimation annuelle de la dépense est de 800 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur notification Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2017.

Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273822
Se réfère à l'avis: 2017/S 025-043463
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel. Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque accord-cadre, chaque bon de commande précisera le délai d'exécution des travaux. Ils devront être exécutés dans un délai maximal de 1 mois à compter de leur notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans tous les bâtiments départementaux et collèges publics du Département.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
2017-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec un minimum annuel de 25 000 EUR HT et sans montant maximum annuel.

Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 134-273822 (2017-07-12)

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