Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs)

Conseil général de Charente-Maritime

Travaux d'entretien, réparation, remplacement ou installation en neuf de menuiseries extérieures PVC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Menuisiers
• Geay menuiseries

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: 17DTFT01
Brève description:

Travaux d'entretien, réparation, remplacement ou installation en neuf de menuiseries extérieures PVC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-342955
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum ni maximum à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de La Rochelle et ses environs.
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean-d'Angèly et ses environs.
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans minimum sans maximum à bon de commande.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2018 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Secteur de Royan et ses environs.
Numéro du lot: 03
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Secteur de Jonzac et ses environs.
Numéro du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques — Service des marchés publics, 85 bd de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Point de contact: Florence Turmeau
Téléphone: +33 0546317406 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 6000
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 167-342955 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. De la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077927
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-342955
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de La Rochelle et ses environs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs) — secteur de La Rochelle.

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Jean d'Angèly et ses environs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs) — secteur de Saint-Jean d'Angely.

Intitulé du lot: Secteur de Royan et ses environs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs) — secteur de Royan.

Intitulé du lot: Secteur de Jonzac et ses environs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de menuiseries extérieures PVC dans les collèges et les bâtiments départementaux (entretien et travaux neufs) — secteur de Jonzac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 Bd de la République — CS 6000
Source: OJS 2018/S 036-077927 (2018-02-19)

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