Travaux de menuiserie aluminium pour le compte de la ville de Nanterre

Mairie de Nanterre

Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de menuiseries aluminium pour le compte de la ville de Nanterre. Les prestations seront exécutées sur les équipements et bâtiments municipaux de Nanterre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastalu

Qui ?

• Mairie de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2018-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: PADO-47-17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505324
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, 3) les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est: le trésorier principal municipal. Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 999999.99 EUR 💰
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire.

En effet, la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations prévues au marché.

Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité.

Le marché est par ailleurs conclu sans montant minimum. Le montant maximum prévu pour l'exécution du marché est inférieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution (périodes éventuelles de reconduction comprises).

Valeur estimée hors TVA: 999999.99 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire.

Il est initialement conclu pour 12 mois et sera tacitement reconductible 3 fois, par périodes de même durée, sauf en cas de dénonciation du contrat. Dans ce cas, la ville notifiera au titulaire du marché sa décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant l'expiration de chaque période d'exécution.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la commune de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) le formulaire DC1 — lettre de candidature (mise à jour au 31.3.2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

b) le formulaire DC2 — déclaration du candidat (mise à jour au 31.3.2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

c) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

d) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

e) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) Le DUME sera accepté.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: M. Le Calvé / Service des marchés (Tél.: +33 147294869 / Fax +33 147295399)
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Adresse postale: Service des marchés, 88-118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5e étage — service des marchés — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13:30 à 16:00 heures. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2021.

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure:

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

2) les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur,

3) les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. En cas de retard de paiement, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est: le trésorier principal municipal. Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 243-505324 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de menuiserie aluminium pour le compte de la ville de Nanterre. Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum prévu pour le marché est intérieur à 1 000 000 EUR HT pour l'ensemble des 4 années d'exécution.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-407433
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505324
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 1) Prix (70 points) — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n — sous-critère n 2) Valeur technique (30 points) — sous-critère n — sous-critère n — ----modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147295244.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅
Nom: Plastalu
Adresse postale: 18 rue Robert Jumel
Commune postale: Villemomble
Code postal: 93250
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution:

1) Prix (70 points)

— sous-critère n

2) Valeur technique (30 points)

— ----modalités de consultation des documents des marchés sur place après prise de rendez-vous auprès du service des marchés au +33 147295244.

Source: OJS 2018/S 180-407433 (2018-09-17)

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