Travaux de ligne aérienne de contact (Lac) et énergie de traction pour l'extension du remisage du centre de maintenance de Meyzieu

Sytral

Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu.
La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-11 Avis de marché
2017-01-18 Informations complémentaires
2017-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Numéro de référence: 16s0224
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu. La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques aériennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-015112
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce. Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés. Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature. A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. Ce marché concerne la réalisation des travaux suivants: Au titre de Ligne Aérienne de Contact (Lac) tramway: — réalisation des travaux de supportage des lignes aériennes tramway (poteaux supports et ancrages sous ouvrages), — réalisation des travaux de ligne aérienne de contact, — réalisation des fondations des supports de Lac. Au titre de l'énergie traction tramway: — travaux d'extension du tableau sectionneurs 750v comprenant le rajout d'une cellule, d'un sectionneur et d'une platine présence tension, — travaux de modification du TGBT et de l'armoire de contrôle commande pour la prise en compte du sectionneur supplémentaire, — réglages des protections électriquesdes Disjoncteurs Ultra Rapides (Dur) existants, — mise en place d'une armoire avec court-circuiteur pour assurer la protection électrique de la charpente métallique des 2 voies de remisages vis-à-vis des contacts indirects avec la Lac. Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales. Les travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance. Une visite obligatoire sera organisée en phase offre. Les modalités de réalisation de cette visite seront définies dans le RC offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames.
Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu.
La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne Aérienne de Contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.
Valeur totale estimée: 325 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 325 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.i.7 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance tramway de Meyzieu 69330 — Meyzieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dume
Ou
— Dc1,
— preuve de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription sur le registre professionnel ou du commerce de l'état membre dans lequel il est établi :extrait K,K-Bis,D1, ou équivalent,
— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— en cas de groupement,habilitation donnée au mandataire par chacun des membres,
— a défaut d'utiliser le Dc1:
— lettre de candidature libre, datée et signée comportant:
— le nom, adresse, numéro de Siret du candidat (ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine),
— si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce dernier cas,identification des membres,désignation du mandataire et indication de la forme de groupement,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. (Dc2 ou document libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité faisant apparaître les montants des risques garantis (responsabilité civile professionnelle et décennale).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants;
— pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification, attestations et inscription à un registre professionnel; les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat apportera la preuve de ses capacités à:
1. Réaliser des modifications de Ligne Aérienne de Contact tramway sur des réseaux en exploitation.
2. Réaliser des travaux de Ligne Aérienne de Contact dans des dépôts tramway.
3. Réaliser des sous stations énergie traction tramway.
4. Réaliser la modification de sous-station énergie traction tramway sur des réseaux tramway en exploitation.
Chacune des capacités 1 à 4 décrites ci-dessus pourra attestée par la fourniture d'une sélection de 1 à 5 références identifiées au maximum précisant impérativement le montant, la date, le nom du client et l'ensemble de ses coordonnées, ainsi qu'une description succincte du périmètre technique des travaux similaires.
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Certificat d'identité professionnelle selon nomenclature FNTP février 2016 ou tout moyen de preuve équivalent:
621: Traction électrique — lignes aériennes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Caractéristique des prix: Prix unitaires et forfaitaires
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG travaux et du CCAP
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après l'attribution du marché, l'acheteur exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement conjoint pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.
Cette forme de groupement se justifie par la diversité des compétences demandées et des missions exigées qui restent très spécialisées. Chacun des cotraitants ne doit se trouver ainsi engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité des prestations et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maître d'ouvrage les solutions pour y remédier.
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Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Les candidatures sont remises dans le respect des conditions du RC candidatures. L'Acheteur les examine, désigne les candidats admis et leur adresse le Dce.
Les offres seront remises dans les conditions du RC offres. L'Acheteur pourra engager des négociations avec tous les soumissionnaires. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
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Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation.
Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
Ce marché concerne la réalisation des travaux suivants:
Au titre de Ligne Aérienne de Contact (Lac) tramway:
— réalisation des travaux de supportage des lignes aériennes tramway (poteaux supports et ancrages sous ouvrages),
— réalisation des travaux de ligne aérienne de contact,
— réalisation des fondations des supports de Lac.
Au titre de l'énergie traction tramway:
— travaux d'extension du tableau sectionneurs 750v comprenant le rajout d'une cellule, d'un sectionneur et d'une platine présence tension,
— travaux de modification du TGBT et de l'armoire de contrôle commande pour la prise en compte du sectionneur supplémentaire,
— réglages des protections électriquesdes Disjoncteurs Ultra Rapides (Dur) existants,
— mise en place d'une armoire avec court-circuiteur pour assurer la protection électrique de la charpente métallique des 2 voies de remisages vis-à-vis des contacts indirects avec la Lac.
Une partie des travaux est réalisée sur ou à proximité d'infrastructures existantes et nécessitera des consignations locales.
Les travaux de raccordement sur les équipements existants seront réalisés de nuit pour limiter l'impact sur l'exploitation et la maintenance.
Une visite obligatoire sera organisée en phase offre. Les modalités de réalisation de cette visite seront définies dans le RC offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 010-015112 (2017-01-11)
Informations complémentaires (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre à de multiples besoins, le Sytral a décidé d'augmenter la capacité des lignes de tramway de Lyon notamment en faisant l'acquisition de nouvelles rames. Afin de permettre leur remisage et leur maintenance, il est nécessaire d'étendre le remisage du centre de maintenance de Meyzieu. La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne aérienne de contact (LAC) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024469
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-015112
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'article II.2.9) bien que renseigné initialement par l'acheteur lors de l'envoi n'a pas été retranscrit par le BOAMP et le JOUE. En complément des informations du VII.1.2) ci dessus: Notation pour chacun des 4 items: 1 point par référence, 5 références maximum. La note globale est le total des notes obtenues par item. Concernant le nombre maximum d'opérateurs admis à soumissionner: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et dans un 1er temps recevables au regard notamment des conditions de participation, justifications à produire et niveaux minimaux de capacité: Le nombre maximum de 4 candidats admis à soumissionner s'entend sous réserve des cas d'égalité de note. À savoir: Le nombre total de candidats admis à soumissionner, sera, égal au nombre de candidatures ayant obtenu les 4 meilleures notes globales après application de la méthode d'analyse figurant ci-dessus.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne aérienne de contact (LAC) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.sytral.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 015-024469 (2017-01-18)
Avis d'attribution de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 580587.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292867
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne le marché de travaux de Ligne aérienne de contact (Lac) et énergie de traction tramway relatif à l'extension du remisage du centre de maintenance tramway situé à Meyzieu.
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30.I.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de maintenance tramway de Meyzieu, 69330 Meyzieu.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Nom: Groupement colas Rail/Bouygues énergie services
Adresse postale: 800 chemin de la Revolay, CS 30550, Grenay
Commune postale: Saint-Quentin-la-Verpillère
Code postal: 38297
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 142-292867 (2017-07-24)
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Produits/services:
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