Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 186 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une même zone géographique (voir annexe no 5 au Ccap «Liste des sites et secteurs géographiques»).
La présente consultation concerne uniquement 34 lots situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 11 corps d'état
accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-13	Avis de marché
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Mbctce13
Brève description:

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de 186 sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une même zone géographique (voir annexe no 5 au Ccap «Liste des sites et secteurs géographiques»). La présente consultation concerne uniquement 34 lots situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 11 corps d'état accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Pose de fenêtres 📦
Travaux de menuiserie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr82 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nédélec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017207
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 2111 ou équivalent. Qualibat 2121 ou équivalent. Qualibat 4111 ou équivalent. Qualibat 4131 ou équivalent. Qualibat 1111 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement 34 lots situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84, répartis sur 11 corps d'état

accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale estimée: 2 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Démolition Gros Oeuvre Maçonnerie Platrerie Doublage Façade
Numéro du lot: 002
Brève description: Secteur 05a — 9 sites — briançon — embrun — gap — veynes.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 012
Brève description: Secteur 13f — 9 sites — marseille.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1111 ou équivalent. Qualibat 2111 ou équivalent. Qualibat 2121 ou équivalent. Qualibat 4111 ou équivalent. Qualibat 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 013
Brève description: Secteur 13g — 10 sites — marseille.
Numéro du lot: 014
Brève description: Secteur 13h — 10 sites — aubagne — la Ciotat — marseille.
Numéro du lot: 016
Brève description: Secteur 83b — 7 sites — hyères — toulon — la Garde.
Numéro du lot: 017
Brève description:

Secteur 83c — 13 sites — draguignan — lorgues — fréjus — gassin — les Arcs sur Argens — le Muy — saint Raphael — saint Maximin — brignoles — vinon.

Intitulé du lot: Etanchéité
Numéro du lot: 028
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3211 ou équivalent. Qualibat 3221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 043
Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures Bois ou Pvc Fermetures
Numéro du lot: 050
Brève description: Secteur 06b — 9 sites — antibes — cagnes sur Mer — nice — vence.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3621 ou équivalent. Qualibat 4381 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Menuiseries Extérieures alu Métal Fermetures
Numéro du lot: 069
Brève description: Secteur 06a — 11 sites — cannes — grasse — valbonne.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 3511 ou équivalent. Qualibat 3521 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 070
071
Brève description: Secteur 06c — 10 sites — nice — drap — valdeblore.
Numéro du lot: 072
Brève description: Secteur 06d — 7 sites — nice — menton (06).
Numéro du lot: 084
Brève description:

Secteur 84a — 12 sites — avignon — le Pontet — l'Isle sur Sorgue — montfavet — vedene.

Numéro du lot: 086
Brève description:

Secteur 84c — 7 sites — apt — cavaillon — sorgues — bollène — chateaurenard — vaison La Romaine.

Intitulé du lot: Menuiseries Bois Intérieures Fermetures
Numéro du lot: 087
Brève description:

Secteur 04a — 13 sites — barcelonnette — digne les Bains — le Chaffaut — sisteron — chateau Arnoux — manosque.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 095
Brève description:

Secteur 13c — 11 sites — istres — saint Chamas — port de Bouc — martigues — miramas — velaux.

Intitulé du lot: Faux Plafonds Cloisons Sèches 13b
Numéro du lot: 134
Brève description:

Secteur 13b — 8 sites — marignane — vitrolles — la Fare Les Oliviers — les Pennes Mirabeau — salon de Provence.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4111 ou équivalent. Qualibat 4131 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Faux Plafonds Cloisons Sèches 13e
Numéro du lot: 137
Brève description: Secteur 13e — 9 sites — marseille.
Intitulé du lot: Faux Plafonds Cloisons Sèches 13f
Numéro du lot: 138
Intitulé du lot: Faux Plafonds Cloisons Sèches
Numéro du lot: 139
140
143
Intitulé du lot: Revetements durs sols et murs
Numéro du lot: 162
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6311 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 163
Intitulé du lot: Peinture Revetements souples Sols Murs traçés 84a
Numéro du lot: 184
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 6111 ou équivalent. Qualibat 6221 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 201
Brève description: Secteur 83a — 8 sites — toulon — la Seyne sur Mer — six Fours les Plages.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5121 ou équivalent. Qualibat 5112 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 202
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5112 ou équivalent. Qualibat 5121 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 203
Intitulé du lot: Chauffage Ventilation Climatisation
Numéro du lot: 214
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5311 ou équivalent. Qualibat 5431 ou équivalent. Qualibat 5511 ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Intitulé du lot: Electricité courants forts courants faibles Vdi
Numéro du lot: 229
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualif Elec E2c2. Qualif Elec Cf1.. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 230
231
232
Brève description: Electricité courants forts courants faibles Vdi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence Alpes Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement uniquement; lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance

caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le financement est assuré par la Région Provence Alpes Côte d'azur Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec Cs 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: fr824 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: area Provence-Alpes-Côte d'azur: Service Marchés
Adresse postale: 29 Boulevard Charles Nédélec, Horaires: 8h30 à12h et 13h30 à 17h, Cs 90250

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

La candidature est présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr.

Ref AAPC 17/06 Vs.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence Alpes Côte d'azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considéréescomme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en oeuvre sont indiqués dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — côte d'azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 012-017207 (2017-01-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 136 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nédelec
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251513
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017207
Numéro JO-S: 124

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
2017-04-25 📅

Référence
Informations complémentaires

S'Agissant d'un Accord-Cadre sans mini et maxi, les montants renseignés sont des valeurs estimées.

Source: OJS 2017/S 124-251513 (2017-06-28)

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