Travaux de gestion du patrimoine et d'intervention d'urgence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Les marchés concernés se répartissent sur un ensemble de sites situés dans les départements 04, 05, 06, 13, 83 et 84. Ils se décomposent en 294 lots répartis sur 19 corps d'état et 20 secteurs géographiques, chaque secteur comprenant 6 à 13 sites situés dans une même zone géographique (voir annexe no 5 au CCAP «Liste des sites et secteurs géographiques»). La présente consultation concerne uniquement 2 lots dans un même corps d'état, situés dans le département 06.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Qui ?

• Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Numéro de référence: Mbctce13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 bd Charles Nédelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-222658
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualif Elec E2c2, Qualif Elec Cf1. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 251 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité courants forts courants faibles VDI
Numéro du lot: 229
Brève description: Secteur 06a — 11 sites — Cannes — Grasse — Valbonne.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualif Elec E2c2, Qualif Elec Cf1. Pour chaque certificat précité, tout moyen de preuve équivalent est accepté.

Numéro du lot: 230
Brève description: Secteur 06b — 9 sites — Antibes — Cagnes-sur-Mer — Nice — Vence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— en cas de groupement uniquement,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les certificats de qualification demandés ou références ou qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: fermes actualisables.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: le financement est assuré par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Virginie Saladini
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec — CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédelec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr

Ref AAPC 17/75 VS — l'attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux sont à exécuter dans un site ou des locaux occupés par des usagers ainsi que pendant les vacances scolaires le cas échéant. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire. Les lots concernés ainsi que les modalités de mise en œuvre sont indiqués dans le dossier de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 111-222658 (2017-06-08)

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