Travaux de génie climatique pour les établissements et patrimoine privé de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte-d'Azur

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réalisation de travaux de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire).
Ces travaux, seront exécutés:
— soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux,
— Soit au titre de «gros entretien et renouvellement des matériels» réalisés au titre du «propriétaire» relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier,
— Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.
Le lot 2 est en groupement de commande Ville/Métropole. La Ville de Nice est coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-02-22 Informations complémentaires
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: VDN-16-0645
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: réalisation de travaux de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire). Ces travaux, seront exécutés: — soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux, — Soit au titre de «gros entretien et renouvellement des matériels» réalisés au titre du «propriétaire» relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier, — Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes. Le lot 2 est en groupement de commande Ville/Métropole. La Ville de Nice est coordonnateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014516
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
1. Jugement des offres; Cf. détail article 6.1 du règlement de consultation. Le prix (70 %). Ce critère est noté sur 20 points répartie en 2 sous-critères. Sous-critère 1: montant de l'offre la base du montant du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats sur catalogue. (noté sur 10 points). Sous-critère 2: montant de l'offre calculé par l'administration au vu des prix du BPU appliqués aux quantités du devis estimatif «chantier masqué» non remis aux soumissionnaires, élaboré par l'acheteur avant la réception des offres et correspondant à une opération type (noté sur 10 points). La note totale obtenue par additions des notes de chaque item sera ramenée à 20 points pour obtenir la note de ce sous-critère. Valeur technique et environnementale de l'offre (30 %). Ce critère est noté sur 20 points, sur la base des éléments renseignés par le candidat via son cadre de mémoire technique pour chacun des sous-critères suivants: Sous-critère 2A: nombre de personnel formé ou inscrit à une formation à la gestion écologique des chantiers (10 points); Sous-critère 2B: méthodologie organisationnelle pour répondre aux besoins du marché (10 points); En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande; 2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres; Cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: réalisation de travaux de génie climatique (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage, eau chaude sanitaire).
Ces travaux, seront exécutés:
— soit à l'occasion d'opération de transformation ou de modernisation de locaux,
— Soit au titre de «gros entretien et renouvellement des matériels» réalisés au titre du «propriétaire» relatif à la gestion préventive et curative du patrimoine technique immobilier,
— Soit dans le cadre d'intervention urgente touchant la sécurité des personnes.
Le lot 2 est en groupement de commande Ville/Métropole. La Ville de Nice est coordonnateur.
Intitulé du lot: Établissements scolaire sociaux, d'animations et de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT: 100 000 EUR;
Montant maximum HT: 1 100 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Établissements administratifs, patrimoine privé et divers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est passé en groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte-d'Azur.
Répartition des montants:
Ville de Nice — minimum 100 000 EUR HT/an — maximum 600 000 EUR HT/an;
Métropole Nice Côte-d'Azur — minimum 100 000 EUR HT/an — maximum 600 000 EUR HT/an.
Description des options: Cf. 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Cote-d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,
— ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature(s) requise(s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Téléphone: +33 48998100 📞
Fax: +33 49713200 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org /jennifer.asso@nicecotedazur.org
Ville de Nice, direction des contrats publics, service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres;
Cf. détail article 6.1 du règlement de consultation.
Le prix (70 %).
Ce critère est noté sur 20 points répartie en 2 sous-critères.
Sous-critère 1: montant de l'offre la base du montant du DDED, calculé à partir des prix figurants au BPU et à partir du montant estimatif d'achats sur catalogue. (noté sur 10 points).
Sous-critère 2: montant de l'offre calculé par l'administration au vu des prix du BPU appliqués aux quantités du devis estimatif «chantier masqué» non remis aux soumissionnaires, élaboré par l'acheteur avant la réception des offres et correspondant à une opération type (noté sur 10 points).
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La note totale obtenue par additions des notes de chaque item sera ramenée à 20 points pour obtenir la note de ce sous-critère.
Valeur technique et environnementale de l'offre (30 %).
Ce critère est noté sur 20 points, sur la base des éléments renseignés par le candidat via son cadre de mémoire technique pour chacun des sous-critères suivants:
Sous-critère 2A: nombre de personnel formé ou inscrit à une formation à la gestion écologique des chantiers (10 points);
Sous-critère 2B: méthodologie organisationnelle pour répondre aux besoins du marché (10 points);
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande;
2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres;
Cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 010-014516 (2017-01-12)
Informations complémentaires (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072531
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014516
Numéro JO-S: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Source: OJS 2017/S 040-072531 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 715711.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308048
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
Le lot 2 est passé en groupement de commandes entre la ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'azur. Répartition des montants: Ville de Nice — minimum 100 000 EUR HT / An — maximum 600 000 EUR HT / An Métropole Nice Côte d'azur -Minimum 100 000 EUR HT / An — maximum 600 000 EUR HT / An.
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L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179, 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat des lots 1 et 2 notifiés le 18.7.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 — télécopieur +33.04.97.13.29.19 Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 149-308048 (2017-08-03)
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