Travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse

Collectivité territoriale de Corse

La présente consultation porte sur des travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse.
Le marché est décomposé en 4 lots:
Lot nº 1: 2a-nord: RT 20 du pr 0 au pr 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du pr 0 au pr 40, RT 401.
Lot nº 2: 2a-sud: RT 40 du pr 40 au pr 136+630, RT 10 pr 0 au pr 65+100, RT 101, RT 402.
Lot nº 3: 2b-nord: RT 20 du pr 64+400 au pr 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.
Lot nº 4: 2b-sud: RT 10 du pr 65+100 au pr 147+320, RT 50 du pr 0 au pr 47+600, RT 20 du pr 64+600 au pr 49.
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Pour chacun des lots:
Montant minimum: 750 000 EUR HT / pan an.
Montant maximum: 3 000 000 EUR HT / par an.
La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service de démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-02	Avis de marché
2017-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17S0011
Brève description:

La présente consultation porte sur des travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse. Le marché est décomposé en 4 lots: Lot nº 1: 2a-nord: RT 20 du pr 0 au pr 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du pr 0 au pr 40, RT 401. Lot nº 2: 2a-sud: RT 40 du pr 40 au pr 136+630, RT 10 pr 0 au pr 65+100, RT 101, RT 402. Lot nº 3: 2b-nord: RT 20 du pr 64+400 au pr 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301. Lot nº 4: 2b-sud: RT 10 du pr 65+100 au pr 147+320, RT 50 du pr 0 au pr 47+600, RT 20 du pr 64+600 au pr 49. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: Pour chacun des lots: Montant minimum: 750 000 EUR HT / pan an. Montant maximum: 3 000 000 EUR HT / par an. La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service de démarrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167237
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. — Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). — Délai de paiement: 30 jours. — Les prix sont révisables — une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le délai de validité des offres est de 280 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur des travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse.

Le marché est décomposé en 4 lots:

Lot nº 1: 2a-nord: RT 20 du pr 0 au pr 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du pr 0 au pr 40, RT 401.

Lot nº 2: 2a-sud: RT 40 du pr 40 au pr 136+630, RT 10 pr 0 au pr 65+100, RT 101, RT 402.

Lot nº 3: 2b-nord: RT 20 du pr 64+400 au pr 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.

Lot nº 4: 2b-sud: RT 10 du pr 65+100 au pr 147+320, RT 50 du pr 0 au pr 47+600, RT 20 du pr 64+600 au pr 49.

La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour chacun des lots:

Montant minimum: 750 000 EUR HT / pan an.

Montant maximum: 3 000 000 EUR HT / par an.

La durée du marché est fixée à un an à compter de l'ordre de service de démarrage.

Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 2a-nord: RT 20 du pr 0 au pr 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du pr 0 au pr 40, RT 401
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse.

Lot 1: 2a-nord: RT 20 du pr 0 au pr 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du pr 0 au pr 40, RT 401.

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).

Intitulé du lot: 2a-sud: RT 40 du pr 40 au pr 136+630, RT 10 pr 0 au pr 65+100, RT 101, RT 402.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: 2a-sud: RT 40 du pr 40 au pr 136+630, RT 10 pr 0 au pr 65+100, RT 101, RT 402.

Intitulé du lot: 2b-nord: RT 20 du pr 64+400 au pr 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de génie civil sur les routes territoriales de Corse

2b-Nord: RT 20 du pr 64+400 au pr 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.

Intitulé du lot: 2b-sud: RT 10 du pr 65+100 au pr 147+320, RT 50 du pr 0 au pr 47+600, RT 20 du pr 64+600 au pr 49
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles.

Références relatives à l'exécution de marchés de même nature.

2. Capacités techniques.

Moyens matériels et humains.

3. Capacités financières.

Le chiffre d'affaire annuel du candidat se rapportant à des prestations similaires devra être au minimum le triple du montant minimum annuel du marché.

Situation économique et financière:

— pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années

— attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle

— moyens en personnels/matériels dont dispose le candidat

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix, sur la base d'un DQE test
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique, sur la base d'un mémoire technique (cf. art.5.1 du RC)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique, sur la base d'un mémoire technique (cf. art. 5.1 du RC)
Prix, sur la base du DQE test
Valeur technique, sur la base d'un mémoire technique (Cf. art. 5.1 du RC)
Valeur technique, sur la base d'un mémoire technique (Cf. art 5.1 du RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique — bureau 225, 22 cours Grandval, BP 215

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. — Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

— Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

— Délai de paiement: 30 jours.

— Les prix sont révisables

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Le délai de validité des offres est de 280 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 086-167237 (2017-05-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de genie civil sur les routes territoriales de Corse. Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit: Lot nº 1 : 2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401. Lot nº 2 : 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402. Lot nº 3 : 2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301. Lot nº 4 : 2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49.

Valeur totale du marché: 48 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-508892
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167237
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de genie civil sur les routes territoriales de Corse.

Le marché est décomposé en 4 lots définis comme suit:

Lot nº 1 : 2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401.

Lot nº 2 : 2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402.

Lot nº 3 : 2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301.

Lot nº 4 : 2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49.

Intitulé du lot: 2a-nord: RT 20 du PR 0 au PR 49, RT 21, RT 22, RT 201, RT 40 du PR 0 au PR 40, RT 401
2a-sud: RT 40 du PR 40 au PR 136+630, RT 10 PR 0 au PR 65+100, RT 101, RT 402
2b-nord: RT 20 du PR 64+400 au PR 153, RT 11, RT 12, RT 205, RT 30, RT 302, RT 301
2b-sud: RT 10 du PR 65+100 au PR 147+320, RT 50 du PR 0 au PR 47+600, RT 20 du PR 64+600 au PR 49

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 244-508892 (2017-12-18)

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