Travaux de génie civil, pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant, et création d'ouvrages sur le réseau en service-zones Nord et Sud

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux de génie civil, pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant, et création d'ouvrages sur le réseau en service-zones Nord et Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 20169300286
Brève description:

Travaux de génie civil, pour l'entretien et l'amélioration des maçonneries d'ouvrages d'assainissement existant, et création d'ouvrages sur le réseau en service-zones Nord et Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction de l'eau et de l'assainissement, Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: jbaradaran@seinesaintdenis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103106
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter en groupement suivant l'article 3.3.3 du Règlement de la consultation. nb: Il ne pourra être attribué qu'un lot par candidat afin d'assurer la disponibilité et la continuité du service public.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation des travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la Direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans la zone Nord du Département de la Seine-Saint-Denis.

Il s'agit d'un marché à rabais, sur la base de prix établis par le pouvoir adjudicateur. Les candidats indiquent le pourcentage de rabais ou majoration de chaque «Mission» définie à l'acte d'engagement.

Le lot 1 comprend un minimum et un maximum:

Minimum: 6 000 000 EUR HT.

Maximum 8 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Les candidats peuvent se présenter en groupement suivant l'article 3.3.3 du Règlement de la consultation.

nb: Il ne pourra être attribué qu'un lot par candidat afin d'assurer la disponibilité et la continuité du service public.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend un minimum et un maximum:

Minimum: 6 000 000 EUR HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Zone Nord du département.

Zone Sud du département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires lettre de candidature et déclaration du candidat établis par le Département de la Seine Saint Denis et inclus au DCE pour présenter leur candidature.

Dans tous les cas, la candidature doit comprendre les pièces suivantes:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou une attestation justifiant que le candidat n'est pas en situation de redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance;

— l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baradaran
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2019.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marches.maximilien.fr.

La réponse par voie électronique est obligatoire dans le cadre de cette consultation. Les modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde sont indiquées au règlement de la consultation.

Pour le jugement des offres, des sous-critères seront mis en oeuvre, ceux-ci sont définis précisément au Règlement de la consultation.

Il s'agit d'un marché à rabais. Les prix figurant au bordereau des prix ont été établis par le pouvoir adjudicateur. Le critère prix sera jugé en tenant compte des rabais ou majoration que chaque candidat aura proposé par mission. Une mission est un ensemble de chapitres du BPU, comme définie à l'acte d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2017/S 056-103106 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339323
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103106
Numéro JO-S: 165

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone Nord
Brève description:

Réalisation des travaux d'urgence, d'entretien et de conservation, de grosses réparations, d'amélioration du patrimoine ainsi que des travaux neufs de faible ou moyenne importance à réaliser sur les ouvrages d'assainissement gérés par la direction de l'eau et de l'assainissement et situés dans la zone Nord du Département de la Seine-Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
Source: OJS 2017/S 165-339323 (2017-08-28)

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