Travaux de fourniture, pose et raccordements de câbles optiques

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet:
— d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs Pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales,
— et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le maître d'ouvrage.
Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-02-24 Informations complémentaires
2017-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de câblage
Numéro de référence: 2017-2001
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet: — d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs Pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales, — et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le maître d'ouvrage. Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de câblage 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de câblage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_twJoqjDeNC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_twJoqjDeNC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068204
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: — prix unitaires révisables, — paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN, — ressources propres, ressources publics extérieures (Région, FSN), — avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, — intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_twJoqjDeNC La transmission des candidatures et des offres est effectuée soit sur support papier, soit par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20. Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — prix du détail estimatif, 30 points, — prix du BPU, 10 points; Le critère Valeur technique, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points, — aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points, — moyens humains affectés au projet, 8 points, — méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points, — sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet:
— d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs Pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales,
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— et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le maître d'ouvrage.
Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, et passé sans montant minimum, ni montant maximum, a pour objet:
— d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales,
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit 2 fois, expressément, par période d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 44, 45, 48 et 49 du décret n
Ou document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 50 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen de la rubrique F du formulaire DC2 (ou d'un document contenant les mêmes informations).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans l'article 50 du décret n
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Ces renseignements peuvent être fournis au moyen du formulaire DC2 et ses annexes (ou d'un document contenant les mêmes informations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Rachid Mammeri, directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_twJoqjDeNC 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires révisables,
— paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,
— ressources propres, ressources publics extérieures (Région, FSN),
— avance de 5 % par bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois,
— intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante:
La transmission des candidatures et des offres est effectuée soit sur support papier, soit par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.com
Pour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: 0 892 23 21 20.
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'éventuel groupement attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— prix du détail estimatif, 30 points,
— prix du BPU, 10 points;
Le critère Valeur technique, pondéré à 40 %, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— méthodologie globale de gestion du projet (planning, organisation, mise en place, gestion des chantiers...), 12 points,
— aspect technique des éléments constitutifs de la chaine optique (câbles, manchons, connectiques...), 12 points,
— moyens humains affectés au projet, 8 points,
— méthodologie de réalisation des plans EXE, 4 points,
— sécurité, hygiène et signalisation de chantiers, 4 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 038-068204 (2017-02-20)
Informations complémentaires (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet: — d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs Pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales, — et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le Maître d'ouvrage. Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le Maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076329
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068204
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2017/S 042-076329 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, exécuté au moyen de bons de commande, a pour objet: — d'une part, la réalisation des travaux d'établissement de réseaux de collecte ou de transport optique ainsi que la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (armoires de rue d'entrée de ZA) permettant aux opérateurs Pro d'installer leurs équipements actifs dans des conditions optimales, — et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le maître d'ouvrage. Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.
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Valeur totale du marché: 1085807.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239043
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Signature du marché par le président de Haute-Saône Numérique en date du 16.6.2017. Le marché est consultable à l'adresse suivante: Syndicat Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— et d'autre part, la réalisation des travaux d'établissement du réseau de collecte ou de desserte optique visant à raccorder certains sites (ZA, sites publics...) jugés prioritaires par le maître d'ouvrage. Le titulaire du marché aura aussi à accompagner le maître d'ouvrage dans la résolution de problèmes non prévisibles au démarrage de sa mission.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004452700014

Référence
Informations complémentaires
Signature du marché par le président de Haute-Saône Numérique en date du 16.6.2017.
Le marché est consultable à l'adresse suivante:
Syndicat Haute-Saône Numérique — 23 rue de la Préfecture — 70000 Vesoul.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 119-239043 (2017-06-20)
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Fournisseurs:
Capecom SAS Ineo Infracom SNC
Produits/services:
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