Travaux de fauchage et de débroussaillage — campagne 2017 — 2019

Conseil départemental de l'Orne

La consultation porte sur les travaux de fauchage et de débroussaillage, ainsi que la réalisation d'élagage à la scie et l'entretien des bassins et grands talus — campagne 2017 — 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eta Soisnard
• eurl julien garnier
• groupement sarl herbaudeau besneux / soisnard
• jean-Yves LAMPERIERE
• sarl coeuret elagage
• sarl fouquet elagage
• sarl herbaudeau besneux
• sarl Id'Energie
• sarl Jean Freon Elagage

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 13/022017MM
Brève description:

La consultation porte sur les travaux de fauchage et de débroussaillage, ainsi que la réalisation d'élagage à la scie et l'entretien des bassins et grands talus — campagne 2017 — 2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg — CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066398
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Montant maximum par an: 120 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 750 915 EUR 💰
Informations sur les lots: «Néant».
Intitulé du lot: Lot 1 — centre de Flers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — centre de Flers

Fauchage et débroussaillage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2017, il est reconductible tacitement 2 fois par année civile pour 2018 et 2019.

Informations complémentaires: Montant maximum par an: 120 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 2 — centre de Domfront
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — centre de Domfront
Intitulé du lot: Lot 3 — centres de La Ferté-Macé et Putanges
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — centres de La Ferté-Macé et Putanges
Intitulé du lot: Lot 4 — centre d'Argentan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — centre d'Argentan

fauchage et débroussaillage.

Informations complémentaires: Montant maximum par an: 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 5 — centres d'Alençon et de Carrouges
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — centres d'Alençon et de Carrouges
Intitulé du lot: Lot 6 — centre de Sées
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6 — centre de Sées
Intitulé du lot: Lot 7 — centre de Vimoutiers
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7 — centre de Vimoutiers
Informations complémentaires: Montant maximum par an: 80 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 8 — centre de Gacé
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8 — centre de Gacé
Intitulé du lot: Lot 9 — centre de l'Aigle
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9 — centre de l'Aigle
Intitulé du lot: Lot 10 — centre de Mortagne
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 10 — centre de Mortagne
Intitulé du lot: Lot 11 — centre de Bellême
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 11 — centre de Bellême
Intitulé du lot: Lot 12 — centre de Longny
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 12 — centre de Longny
Informations complémentaires: Montant maximum par an: 50 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 13 — fauchage sous glissières
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 13 — fauchage sous glissières.
Intitulé du lot: Lot 14 — agence du Bocage
Numéro du lot: 14
Brève description:

Lot 14 — agence du Bocage

Lot scie.

Informations complémentaires: Montant maximum par an: 75 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 15 — agence de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 15
Brève description:

Lot 15 — agence de la plaine d'argentan et d'Alençon

lot scie.

Intitulé du lot: Lot 16 — agence des pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 16 — agence des pays d'Auge et d'Ouche
Intitulé du lot: Lot 17 — agence du Perche
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 17 — agence du Perche
Intitulé du lot: Lot 18 — agence du Bocage
Numéro du lot: 18
Brève description:

Lot 18 — agence du Bocage

Travaux spécifiques.

Informations complémentaires: Montant maximum par an: 35 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Lot 19 — agence de la plaine d'Argentan et d'Alençon
Numéro du lot: 19
Brève description:

Lot 19 — agence de la plaine d'Argentan et d'Alençon

travaux spécifiques.

Intitulé du lot: Lot 20 — agence des pays d'Auge et d'Ouche
Numéro du lot: 20
Brève description: Lot 20 — agence des pays d'Auge et d'Ouche
Intitulé du lot: Lot 21 — agence du Perche
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot 21 — agence du Perche
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Orne.

Département de l'orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2).

— le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.

— un extrait K-bis,

— Un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),

— une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 EUR conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale).

Capacité technique et professionnelle:

— les références et les qualifications,

— les moyens humains et matériels du candidat,

— un certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail,

— une attestation d'assurance en cours de validité,

— l'attestation d'assurance de responsabilité décennale obligatoire, le cas échéant (arrêté du 5.1.2016 fixant un modèle d'attestation d'assurance comprenant les mentions minimales prévu par l'article L.243-2 du code des assurances),

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique n° 1
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique n° 1.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique no1
La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique no1.
La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique n° 2.
La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique n° 2.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGRR / GP
Point de contact: Renseignements techniques: M. Patrice Rollo
Pays: Orne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne — PAE / SGP / BMGC
Point de contact: M. Franck Jouatel
Téléphone: +33 233816054 📞

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: euro(s).

E pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'utiliser son droit de recours à la négociation, celle-ci se fera par mail avec tous les candidats et pourra porter sur l'ensemble de l'offre.

Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Sous-critères pour les lots 1 à 12: la valeur technique: 20 décomposée comme suit:

— organisation générale des chantiers (2),

— moyens humains dédiés (2),

— moyens techniques dédiés (4),

— ratio km/Tracteur (12):

— de 0 à 125 km: 12 points,

— de 126 à 175 km: 8 points,

— de 176 à 225 km: 5 points,

— + de 225 km: 3 points.

Sous-critères pour les lots 13 à 21: La valeur technique: 20 % décomposée comme suit:

— organisation générale des chantiers (4),

— moyens humains dédiés (8),

— moyens techniques dédiés (8).

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas où un candidat souhaite soumissionner pour plusieurs lots, les documents cités ci-dessus ne sont à fournir qu'une seule fois.

Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir:

— l'attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés),

— l'attestation de vigilance,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile (RC) et décennale,

— un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux).

Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade candidature.

Quant aux sous-traitants, leur acceptation est soumise aux dispositions prévues à l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 133 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Conformément à l'article 53-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Par ailleurs et conformément à l'article 53-ii de ce même décret, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le Tribunal administratif:

— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 037-066398 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 783 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191004
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066398
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont HT et indicatifs par an. Date de signature du marché: 18.4.2017 Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne: 27 boulevard de Strasbourg bâtiment Leclerc 3ème étage PAE / SGP / BMGC / bureau 315 CS 30528 61017 Alençon Cédex Tél: 02.33.81.60.00 fax: 02.33.81.60.51 email: pae.marches@orne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 4 — centre d'argentan
Brève description: Lot 4 — centre d'argentan
Intitulé du lot: Lot 9 — centre de l'aigle
Brève description: Lot 9 — centre de l'aigle
Intitulé du lot: Lot 15 — agence de la plaine d'argentan et d'Alençon
Lot 19 — agence de la plaine d'argentan et d'Alençon
Brève description: Lot 19 — agence de la plaine d'argentan et d'Alençon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique n° 1
La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique n° 1
La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique n° 2
La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire technique n° 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-25 📅
2017-04-24 📅
2017-04-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont HT et indicatifs par an.

Date de signature du marché: 18.4.2017

Le marché est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public au siège du Conseil départemental de l'Orne:

27 boulevard de Strasbourg

bâtiment Leclerc 3ème étage

PAE / SGP / BMGC / bureau 315

CS 30528

61017 Alençon Cédex

Tél: 02.33.81.60.00

fax: 02.33.81.60.51

email: pae.marches@orne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 097-191004 (2017-05-16)

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