Travaux de détection incendie pour le site CEA d'Évry- Phase préalable de candidatures

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay

Les travaux d'électricité courants faibles objet du présent appel d'offres consistent en la rénovation complète de la détection incendie, du compartimentage, de l'évacuation, du désenfumage et de l'extinction automatique à gaz des 2 bâtiments de l'Institut Génomique d'Évry (G1 et G2).
Certains travaux étant à exécuter dans des locaux sécurisés comportant des informations et/ou de supports classifiés, le présent marché est un «Marché sensible» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. En outre, les entreprises candidates devront détenir en propre la certification APSAD I7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-05 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Numéro de référence: 17B1754-JP
Brève description:
Les travaux d'électricité courants faibles objet du présent appel d'offres consistent en la rénovation complète de la détection incendie, du compartimentage, de l'évacuation, du désenfumage et de l'extinction automatique à gaz des 2 bâtiments de l'Institut Génomique d'Évry (G1 et G2). Certains travaux étant à exécuter dans des locaux sécurisés comportant des informations et/ou de supports classifiés, le présent marché est un «Marché sensible» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. En outre, les entreprises candidates devront détenir en propre la certification APSAD I7.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Paris-Saclay
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay — Service commercial, bâtiment bat 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: julie.peny@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089064 📞
Fax: +33 169088772 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-262859
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, les candidats retenus uniquement se verront remettre le dossier de consultation et seront ensuite invités à remettre une offre. Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BLMT — PC 98 bât. 530,91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Détection incendie CEA EVRY/ JP». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://avis-de-marches.cea.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr , — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que: — candidat individuel et membre d'un groupement, — membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures. Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux d'électricité courants faibles objet du présent appel d'offres consistent en la rénovation complète de la détection incendie, du compartimentage, de l'évacuation, du désenfumage et de l'extinction automatique à gaz des 2 bâtiments de l'Institut Génomique d'Évry (G1 et G2).
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Certains travaux étant à exécuter dans des locaux sécurisés comportant des informations et/ou de supports classifiés, le présent marché est un «Marché sensible» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. En outre, les entreprises candidates devront détenir en propre la certification APSAD I7.
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Les travaux à réaliser sont les suivants:
— la mise en place d'une nouvelle détection incendie dans toutes les circulations, locaux à risques, parking et plenums (détecteurs incendie, sirènes avec flashs, déclencheurs manuels incendie) conformément à la règle APSAD I7,
— le remplacement de tous les clapets utiles par des clapets motorisés asservis à l'incendie,
— la mise en place d'une supervision incendie à Évrypour G1 et G2,
— la mise en place d'un report de la supervision d'Évry au PCS bâtiment 77 du site de FAR,
— la dépose de l'ancienne détection incendie dans G1 et G2.
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options:
Les prestations de mise en place de la supervision incendie avec report sur le site de Fontenay-aux-Roses seront prévues en option.
Cette liste est susceptible d'évoluer au stade du DCE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry(91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique» ;
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;
3. Compléter le formulaire et valider.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Situation économique et financière:
Pièces à produire:
— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Paris-Saclay d'autre part.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les qualifications suivantes:
> Qualifelec — CF2 — ST — CM, ou Qualifelec — CF3 — ST — C, ou équivalent,
> Certificat ISO 9001 ou équivalent
> qualification Apsad I7 du Titulaire (la certification du fournisseur ne sera pas suffisante),
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires aux domaines visés par l'avis de marché. Ce dossier devra détailler:
> les moyens techniques d'étude et de réalisation des travaux de l'entreprise (outillage, matériels, logiciels et équipements techniques),
> les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
> 3 références significatives choisies par le soumissionnaire et présentées au format A3 pour des opérations exécutées dans les 3 dernières années. Ces références devront porter sur des opérations similaires techniquement et en étendue (chantiers de rénovation incendie en site occupé avec espace restreint à forte co-activité et chantiers réalisées dans les locaux suivants: bureaux, locaux techniques, parkings, salles de séquençages, laboratoires, salles informatiques). Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature, le montant du projet et le montant des opérations effectuées par le soumissionnaire avec leur description, en précisant si celles-ci ont été menées à bonne fin. Elles devront être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
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> toutes autres références complémentaires jugées utiles pour des opérations similaires exécutées dans les 5 dernières années.
— un manuel d'assurance de la qualité ou une note d'organisation qualité de la société.
En cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant ce co-traitant ou sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-18 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685019 RCS Paris B
Contact
Point de contact: Mme Julie Pény
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Compte tenu de la confidentialité des données, les candidats retenus uniquement se verront remettre le dossier de consultation et seront ensuite invités à remettre une offre.
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire informatique au: CEA/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le Service Commercial / BLMT — PC 98 bât. 530,91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/Détection incendie CEA EVRY/ JP».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour motif de sécurité, votre pli ne pourra pas être déposé sur notre site par porteur spécial. Seuls des envois dématérialisés (https://avis-de-marches.cea.fr) ou par courrier recommandé sont acceptés.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ,
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur, le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-avant à la Section II.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-262859 (2017-07-05)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17B1754-MAJ
Brève description:
Les travaux d'électricité courants faibles objet du présent appel d'offres consistent en la rénovation complète de la détection incendie, du compartimentage, de l'évacuation, du désenfumage et de l'extinction automatique à gaz des 2 bâtiments de l'Institut Génomique d'Évry (G1 et G2). Certains travaux étant à exécuter dans des locaux sécurisés comportant des informations et/ou de supports classifiés, le présent marché est un « Marché sensible » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
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Valeur totale du marché: 603077.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Paris-Saclay
Adresse postale: CEA DRF/P-SAC/SC/BLMT Bât 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette cedex
Contact
Courrier électronique: marie-anne.jouhanneau@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-091315
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-262859
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Certains travaux étant à exécuter dans des locaux sécurisés comportant des informations et/ou de supports classifiés, le présent marché est un « Marché sensible » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.
Les prestations se décomposent en une tranche ferme et en deux tranches optionnelles:
1. une tranche ferme portant sur l'exécution de prestations forfaitaires décrites au Cahier des spécifications techniques particulières (CSTP). Elles ont notamment pour objet:
— les études,
— la dépose de l’ancienne détection incendie dans les bâtiments G1 et G2,
— la mise en place d’une nouvelle détection incendie dans toutes les circulations, locaux à risques, parkings et plenums (détecteurs incendie, sirènes avec flashs, déclencheurs manuels incendies) conformément à la règle APSAD I7,
— le remplacement de tous les clapets utiles par des clapets motorisés asservis à l’incendie,
— la mise en place d’une supervision incendie à Evry pour les bâtiments G1 et G2.
— les tranches optionnelles suivantes:
2. tranche optionnelle 1: consistant en des prestations de mise en place de la supervision incendie avec report sur le site de Fontenay-aux-Roses ainsi qu’un poste d’exploitation dédié, à installer au bâtiment 77:
— tranche optionnelle 2: consistant en la réalisation des plans d’intervention en entrée de bâtiments et les plans d’évacuation dans toutes les entrées du bâtiment et changements de niveau et répondant à la norme NFS 60.303 conformément aux stipulations de l’article 6.7.2 « affichage » du CSTP.
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Description des options:
— Tranche optionnelle 1: consistant en des prestations de mise en place de la supervision incendie avec report sur le site de Fontenay-aux-Roses ainsi qu’un poste d’exploitation dédié, à installer au bâtiment 77,
— Tranche optionnelle 2: consistant en la réalisation des plans d’intervention en entrée de bâtiments et les plans d’évacuation dans toutes les entrées du bâtiment et changements de niveau et répondant à la norme NFS 60.303 conformément aux stipulations de l’article 6.7.2 « affichage » du CSTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension des besoins, la prise en compte des contraintes
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): La méthodologie, l’organisation mise en place pour réaliser les prestations (équipe dédiée, gestion, etc.)
Les délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Jouhanneau
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 042-091315 (2018-02-28)
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Région:
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Produits/services:
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