Travaux de démolition

SIAAP

Travaux de démolition des pavillons d'habitations de Fromainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERDT SARL

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-20	Avis de marché
2017-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 15S0094
Brève description: Travaux de démolition des pavillons d'habitations de Fromainville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107232
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 — II alinéa 2 du décret n Seuil maximum pour la première période: 350 000 EUR HT Seuil maximum pour la seconde période: 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

Travaux de démolition-désamiantage des pavillons d'habitations de Fromainville, situés sur le site de Seine Aval (SAV).

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconduction tacite nombre de reconductions éventuelles: 1 pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 3 ans. Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, en application de l'article 78 — II alinéa 2 du décret n

Seuil maximum pour la première période: 350 000 EUR HT

Seuil maximum pour la seconde période: 700 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces relatives à la candidature peuvent être transmises, au choix, via 2 procédés distincts:

— soit par la remise des formulaires DC1 et DC2 (ou documents équivalents),

— soit par la remise d'un document unique de marché européen (DUME),

Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat,

— une présentation d'une liste de travaux de même nature exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Visite obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre. La visite doit avoir lieu pendant la période de publication du contrat. Une attestation sera transmise aux candidats à l'issue de la visite. Cette attestation devra être remise dans l'offre. Négociation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://marches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (Siaap)
Pays: Ile-de-France 🏙️
Point de contact: Service juridique et procédures achats — Bureau 408

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'analyse des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

La présente consultation est lancée par procédure adaptée.

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du décret n

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret n

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n

Négociation

Au terme d'une première analyse complète des offres, un classement de ces offres, au regard des critères de sélection précisé ci-après, sera réalisé et la phase de négociation ne sera engagée qu'avec les trois candidats ayant remis les meilleures offres, soit les trois premiers candidats au classement.

Les conditions de négociation sont les suivantes: chacun des candidats retenus pour participer à la phase de négociation sera convié, par téléphone puis confirmé par mail, à un échange téléphonique ou à une ou plusieurs réunions au SIAAP. La phase de négociation peut également se faire par échange électronique.

Toutefois, l'acheteur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation, en application de l'article 27 du décret n

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L. 551-13 et s. du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 058-107232 (2017-03-20)

Avis d'attribution de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355689
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107232
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démolition-désamiantage des pavillons d'habitations de Fromainville, situés sur le site de seine aval (SAV).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé contractuel: article L.551-13 et s. Du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 174-355689 (2017-09-07)

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