Travaux de débroussaillement le long des routes départementales, espaces naturels sensibles et sur les terrains départementaux

Conseil général du Var

Il s'agit de réaliser le débroussaillement obligatoire le long des routes départementales et sur les terrains départementaux suivant les dispositions de la loi du 4.12.1985 de gestion, valorisation et protection de la forêt et de l'arrêté préfectoral du 30.3.2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var contre les incendies de forêt et les travaux forestiers de débroussaillement sur les Espaces Naturels Sensibles.
Ces travaux, comprendront principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLM environnement

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-08-22	Informations complémentaires
2018-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: 17c0003
Brève description:

Il s'agit de réaliser le débroussaillement obligatoire le long des routes départementales et sur les terrains départementaux suivant les dispositions de la loi du 4.12.1985 de gestion, valorisation et protection de la forêt et de l'arrêté préfectoral du 30.3.2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var contre les incendies de forêt et les travaux forestiers de débroussaillement sur les Espaces Naturels Sensibles. Ces travaux, comprendront principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296388
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fournis par l'entreprise. Elle sera notée sur 14 points Selon les sous-critères suivants, respectivement décomposés en sous-sous critères: Sous-Critère 1: Organisation des clauses sociales du marché (15 points ramenés à 5 points) sous-sous-critère 1.1 Modalités de recrutement des personnels rencontrant des difficultés particulières d'insertion (3 points) sous-sous-critère 1.2 Prise en charge des salariés en insertion au sein de l'entreprise (3 points) sous-sous-critère 1.3 Organisation au sein de l'entreprise (3 points) sous-sous-critère 1.4 Dispositif de formation au sein de l'entreprise (3 points): sous-sous-critère 1.5 Dispositif de suivi socioprofessionnel (3 points) sous-critère 2: Dispositions prévues, autres que réglementaires, pour respecter le cahier desclauses environnementales et traiter les déchets de chantier (9 points) sous-sous-critère 2.1 Les mesures prises par l'entreprise pour la protection du milieu naturel et la gestion de l'eau (3 points) sous-sous-critère 2.2 Les mesures prises par l'entreprise pour les respect de l'espace public et privé (3 points) sous-sous-critère 2.3 La gestion des déchets proposée par l' entreprise pour les besoins spécifiques du chantier (3 points).

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fournis par l'entreprise.

Elle sera notée sur 14 points Selon les sous-critères suivants, respectivement décomposés en sous-sous critères:

Sous-Critère 1: Organisation des clauses sociales du marché (15 points ramenés à 5 points)

sous-sous-critère 1.1 Modalités de recrutement des personnels rencontrant des difficultés particulières d'insertion (3 points)

sous-sous-critère 1.2 Prise en charge des salariés en insertion au sein de l'entreprise (3 points)

sous-sous-critère 1.3 Organisation au sein de l'entreprise (3 points)

sous-sous-critère 1.4 Dispositif de formation au sein de l'entreprise (3 points):

sous-sous-critère 1.5 Dispositif de suivi socioprofessionnel (3 points)

sous-critère 2: Dispositions prévues, autres que réglementaires, pour respecter le cahier desclauses environnementales et traiter les déchets de chantier (9 points)

sous-sous-critère 2.1 Les mesures prises par l'entreprise pour la protection du milieu naturel et la gestion de l'eau (3 points)

sous-sous-critère 2.2 Les mesures prises par l'entreprise pour les respect de l'espace public et privé (3 points)

sous-sous-critère 2.3 La gestion des déchets proposée par l' entreprise pour les besoins spécifiques du chantier (3 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux, comprendront principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré.

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Pôle technique Dracénie Verdon
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: mini (par an): 83 333,33 EUR HT — maxi (par an): 441 666,67 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 174 970 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à partir du 1.1.2018 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2018 pour la première période, puis renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants:

reconductions tacites: 3

selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées.

Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation: en complément de l'article 14 du CCAG Travaux.

Intitulé du lot: Pôle technique Fayence Esterel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum annuel: 83 333,33 EUR HT — montant maximum par annuel: 441 666,67 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 252 694 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum annuel: 83 333,33 EUR HT — montant maximum annuel: 433 333,33 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 315 207 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle technique Provence Méditerranée Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel: 320 833,33 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 107 978 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an à partir du 1er janvier 2018 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2018 pour la première période, puis renouvelable 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années.

Description des options:

Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation: en complément de l'article 14 du Ccag Travaux.

Intitulé du lot: Pôle technique Provence Verte
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant minimum annuel: 83 333,33 EUR HT — montant maximum annuel: 445 833,33 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 246 372 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché (titulaire des Caces 1, 3a, 3b, 8 et attestation de formation au brûlage dirigé ou équivalent);

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion des publics en difficulté d'insertion.

Conformément à l'article 38 de ladite ordonnance et l'article 6-II-2° dudit décret, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 14
Pondération du prix: 86

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fournis par l'entreprise.

Elle sera notée sur 14 points Selon les sous-critères suivants, respectivement décomposés en sous-sous critères:

Sous-Critère 1: Organisation des clauses sociales du marché (15 points ramenés à 5 points)

sous-sous-critère 1.1 Modalités de recrutement des personnels rencontrant des difficultés particulières d'insertion (3 points)

sous-sous-critère 1.2 Prise en charge des salariés en insertion au sein de l'entreprise (3 points)

sous-sous-critère 1.3 Organisation au sein de l'entreprise (3 points)

sous-sous-critère 1.4 Dispositif de formation au sein de l'entreprise (3 points):

sous-sous-critère 1.5 Dispositif de suivi socioprofessionnel (3 points)

sous-critère 2: Dispositions prévues, autres que réglementaires, pour respecter le cahier desclauses environnementales et traiter les déchets de chantier (9 points)

sous-sous-critère 2.1 Les mesures prises par l'entreprise pour la protection du milieu naturel et la gestion de l'eau (3 points)

sous-sous-critère 2.2 Les mesures prises par l'entreprise pour les respect de l'espace public et privé (3 points)

sous-sous-critère 2.3 La gestion des déchets proposée par l' entreprise pour les besoins spécifiques du chantier (3 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 144-296388 (2017-07-26)

Informations complémentaires (2017-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-22 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-331851
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296388
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2017/S 161-331851 (2017-08-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser le débroussaillement obligatoire le long des routes départementales et sur les terrains départementaux suivant les dispositions de la loi du 4.12.1985 de gestion, valorisation et protection de la forêt et de l'arrêté préfectoral du 30.3.2015 portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire dans le département du Var contre les incendies de forêt et les travaux forestiers de débroussaillement sur les espaces naturels sensibles. Ces travaux, comprendront principalement le débroussaillement mécanique ou manuel, l'élagage et l'éclaircie du peuplement arboré. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

Valeur totale du marché: 2083333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-077924
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Date de conclusion: 9.2.2018 la durée des marchés est de 12 mois à partir du 1.1.2018 ou de leurs notifications si celles-ci sont postérieures au 31.12.2018. Les marchés sont renouvelables 3 fois par Tacite reconduction. La durée totale des marchés ne pourra excéder 4 ans. Les montants indiqués sont les montants maximum annuel en euros et hors taxes. Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par fax à la Direction des marchés au +33 483957878.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: mini (par an): 83 333,33 EUR HT — maxi (par an) : 441 666,67 EUR HT.
Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants: reconductions tacites: 3 selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation: en complément de l'article 14 du CCAG travaux.

Brève description:

Montant minimum annuel : 83.333,33 EUR HT — montant maximum par annuel: 441 666,67 EUR HT.

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : reconductions tacites: 3 selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation: en complément de l'article 14 du CCAG Travaux.

Intitulé du lot: Pôle technique Provence méditerranée est
Pôle technique Provence Méditerranée ouest
Brève description:

Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT — montant maximum annuel : 320 833,33 EUR HT.

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : reconductions tacites: 3 selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation: en complément de l'article 14 du CCAG travaux.

Brève description:

Montant minimum annuel: 83 333,33 EUR HT — montant maximum annuel : 445 833,33 EUR HT.

Description des options:

Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : reconductions tacites: 3 selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus y compris afin de tenir compte des conditions réelles de réalisation : en complément de l'article 14 du CCAG Travaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2018/S 036-077924 (2018-02-19)

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