Travaux de construction pour le réaménagement et l'extension du Palais des Fêtes de la ville de Romainville

Ville de Romainville

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au réaménagement et à l'extension du Palais des Fêtes de la ville de Romainville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Construction Équipements SAS

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-01-15	Informations complémentaires
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 217043
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au réaménagement et à l'extension du Palais des Fêtes de la ville de Romainville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service achats / marchés publics — place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_NQSqKS_AGs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522610
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les travaux font l'objet d'une décomposition en 2 tranches, telles que: — 1 tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation et l'extension du Palais des Fêtes (espace d'accueil; espaces communs; salle événementielle; salle modulable; aile est (accueil des artistes / espace de gestion / espace de logistique); et espaces extérieurs, — 1 tranche optionnelle: travaux relatifs à l'aile ouest du Palais des Fêtes: création de «la Maison de la Philo», qui constitueront une tranche à affermir, dans les conditions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 150 000 EUR 💰
Brève description:

L'opération consiste en le réaménagement et l'extension du Palais des Fêtes de la ville de Romainville qui comprendra différents espaces tels que:

— la halle réhabilitée qui fera office de «foyer», d'accueil, et de porche à la fois: lieu de passage, ouvert à la fois sur l'avenue, le jardin et les salles événementielles et modulables, qui met en communication et anime les divers éléments,

— une extension regroupant la salle événementielle, la salle modulable et les services attenants ces salles (accueil des artistes / espace de gestion / espace de logistique). Desservies par une large rampe, les salles événementielle et modulable se déploient vers le jardin,

— une bande technique rassemblant les locaux de stockages et les loges des artistes est positionnée à l'est de la parcelle, dans le prolongement exact de l'aile est du bâtiment existant,

— un accès logistique (livraison poids-lourds) — une maison de la philo, avec des espaces dédiés, reliée aux espaces communs (sanitaires) mais disposant de son accès autonome,

— l'opération comprend également la création d'espaces extérieurs, à mettre en cohérence avec les espaces associatifs en cours de création.

Valeur estimée hors TVA: 6 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 avenue Paul Vaillant Couturier — 93230 Romainville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de validité des offres est fixé à 190 jours à compter de la date limite de remise de l'offre. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes:

— les visites devront avoir lieu entre les 10.1.2018 et 15.1.2018 inclus,

— les candidats devront s'inscrire auprès de la direction du patrimoine bâti,

— les dates de visite seront ensuite fournies aux entreprises en ayant fait la demande. Pour s'inscrire et/ou obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à: centre administratif Carnot, direction des services techniques, M. Cyrille Lakomy, Tél: +33 149209358.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les travaux font l'objet d'une décomposition en 2 tranches, telles que:

— 1 tranche ferme: travaux relatifs à la rénovation et l'extension du Palais des Fêtes (espace d'accueil; espaces communs; salle événementielle; salle modulable; aile est (accueil des artistes / espace de gestion / espace de logistique); et espaces extérieurs,

— 1 tranche optionnelle: travaux relatifs à l'aile ouest du Palais des Fêtes: création de «la Maison de la Philo», qui constitueront une tranche à affermir, dans les conditions de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 248-522610 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux relatifs au Réaménagement et à l'extension du Palais des Fêtes de la ville de Romainville

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romainville
Adresse postale: service Achats/Marchés Publics - place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020184
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522610
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

L'Entreprise générale devra s'engager à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En moyenne 5 % d'heures de travail par mois sur la durée totale du chantier devront être en effectuées par des personnes issues des publics prioritaires. la formule de calcul à utiliser pour définir le nombre d'heure est la suivante: " Montant total HT des travaux " x " Part de la main d'œuvre (cf. Index nationaux bâtiment) " x 0,05 (effort d'insertion souhaité) / " Taux horaire salarial toutes charges comprises " Le nombre d'heures de travail devant être en effectuées par des personnes issues des publics prioritaires s'élèvera à: 5814 heures au total

Source: OJS 2018/S 011-020184 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7694339.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Achats/Marchés Publics — place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-089061
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la Halle réhabilitée qui fera office de « foyer », d'accueil, et de porche à la fois: lieu de passage, ouvert à la fois sur l'avenue, le jardin et les salles événementielles et modulables, qui met en communication et anime les divers éléments,

— une extension regroupant la salle évènementielle, la salle modulable et les services attenants ces salles (accueil des artistes/espace de gestion/espace de logistique). Desservies par une large rampe, les salles évènementielle et modulable se déploient vers le jardin,

— une bande technique rassemblant les locaux de stockages et les loges des artistes est positionnée à l'est de la parcelle, dans le prolongement exact de l'aile Est du bâtiment existant,

— un accès logistique (livraison poids-lourds),

— une Maison de la Philo, avec des espaces dédiés, reliée aux espaces communs (sanitaires) mais disposant de son accès autonome,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La valeur technique a été appréciée au regard du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R.421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R.421-7 CJA,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par…

… sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,

… la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 041-089061 (2018-02-27)

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