Travaux de construction du process du nouveau centre de tri des déchets recyclables de Catus

SYDED du Lot

Appel à candidatures ayant pour objet la réalisation du process d'un centre de tri de 15 000 tonnes par an sur la Commune de Catus (46). Dans le cadre du plan de relance pour le recyclage lancé par Eco-Emballages, le SYDED du lot a été retenu dans l'appel à projet « Démonstrateur ». Le futur site de Catus doit être un centre de tri pilote de proximité. L'objectif du Syded du lot est la réalisation d'un centre de tri des déchets de collectes sélectives moderne et innovant permettant le tri simplifié des fibreux et non fibreux, issus des collectes sélectives en extension de consignes de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:
Appel à candidatures ayant pour objet la réalisation du process d'un centre de tri de 15 000 tonnes par an sur la Commune de Catus (46). Dans le cadre du plan de relance pour le recyclage lancé par Eco-Emballages, le SYDED du lot a été retenu dans l'appel à projet « Démonstrateur ». Le futur site de Catus doit être un centre de tri pilote de proximité. L'objectif du Syded du lot est la réalisation d'un centre de tri des déchets de collectes sélectives moderne et innovant permettant le tri simplifié des fibreux et non fibreux, issus des collectes sélectives en extension de consignes de tri.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syded du Lot
Adresse postale: les Matalines
Code postal: 46150
Commune postale: Catus
Contact
Adresse Internet: http://syded.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syded-lot.fr 📧
Téléphone: +33 565215430 📞
URL des documents: http://syded.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://syded.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-224753
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 17pro019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Matalines, 46150 Catus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1 — garanties et capacités techniques et financières;
2 — capacités professionnelles;
3 — compétences, références et moyens.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://syded.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://syded.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Les Matalines
Pays: Lot 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 112-224753 (2017-06-09)
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