Travaux de construction de la «Tour Maraichère à Romainville» bâtiment d'agriculture urbaine à Romainville

Ville de Romainville

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public. Le marché comprend 9 corps d'état technique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-22 Avis de marché
2018-01-02 Informations complémentaires
2018-01-16 Informations complémentaires
2018-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 217042
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public. Le marché comprend 9 corps d'état technique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_v3edaE3dBX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522602
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée dans les conditions de l'article 27 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Dates des visites: — 9:00 le 15.1.2018, — 9:00 le 22.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 013 699 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légume, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée dans les conditions de l'article 27 du décret nº 2016-360 relatifs aux marchés publics. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Dates des visites:
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— 9:00 le 15.1.2018,
— 9:00 le 22.1.2018.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Marcel Cachin, rue Albert Giry , 93231 Romainville

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Romainville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 000221930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
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— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par
sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne,
la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Source: OJS 2017/S 248-522602 (2017-12-22)
Informations complémentaires (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public. Le marché comprend 9 Corps d'État technique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001275
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522602
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville.
Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public.
Le marché comprend 9 Corps d'État technique.
Source: OJS 2018/S 002-001275 (2018-01-02)
Informations complémentaires (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une «Tour Maraichère à Romainville», bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public. Le marché comprend 9 corps d'état technique
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Romainville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024953
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2018/S 013-024953 (2018-01-16)
Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une « Tour Maraichère à Romainville », bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légumes, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public. Le marché comprend 9 corps d'état technique.
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Valeur totale du marché: 5 138 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Romainville cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-170906
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une « Tour Maraichère à Romainville », bâtiment d'agriculture urbaine situé dans le quartier Marcel Cachin à Romainville. Le bâtiment est composé de 2 ailes destinées à la production de légume, organisé autour d'une partie centrale abritant des ateliers pédagogiques ainsi qu'un espace de restauration destiné au public.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Marcel Cachin, rue Albert Giry - 93231 Romainville.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériel en place sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Planning phasage coordination
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Descriptif matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité hygiène sur le chantier
Contrôle qualité travaux et produits
Respect de l'environnement
Qualité de la DPGF
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
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— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 CJA);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA)
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
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— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 291545, 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par
sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'état, nº 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, nº 398445, 30.6.2017.
Source: OJS 2018/S 077-170906 (2018-04-19)