Travaux de construction de la salle événementielle et aménagement de ses abords immédiats sur le site de Pratgraussals (sauf lots 2, 3, 20 et 21), à Albi

Commune d'Albi

Travaux de construction de la salle événementielle et aménagement de ses abords immédiats sur le site de Pratgraussals (lots 2 et 3), à Albi. La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La collectivité se réserve la faculté de négocier avec les candidats ayant remis une offre recevable. Cette négociation pourra porter tant sur la technique que sur le prix. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Qui ?

• Commune d'Albi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Numéro de référence: MAPA17TXB021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Albi
Adresse postale: 16 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.roullet@mairie-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563491398 📞
Fax: +33 563491053 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129690
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Charpente bois, murs à ossature bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois, murs à ossature bois.
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options: Option 1: poutres et poteaux composés LVL / LC.
Intitulé du lot: Vêtures et habillages bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtures et habillages bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité technique et financière au regard des spécificités du marché et des contraintes de délai.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=680&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation en procédure adaptée ne concerne que les lots 2 et 3 d'une opération qui en compte 23.

Certains lots ont fait et font l'objet d'une consultation par appel d'offres ouvert, et d'autres seront lancées sous forme de procédure adaptée en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 069-129690 (2017-04-04)

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